° P 11-26. 391 à S 11-26. 394 et Y 11-26. 400 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 15 septembre 2011), que Mmes X..., Y..., épouse B..., C..., épouse D..., E..., épouse Z..., et A..., employées

RUPTURE AVANT LE DEPART EN VACANCES, ET QU'IL AVAIT ETE LICENCIE AVANT LA FIN DE L'ANNEE 1971, ALORS D'UNE PART QUE LE CONTRAT S'ETAIT POURSUIVI JUSQU'AU 30 JANVIER 1972 TERME DU DELAI-CONGE, ET ALORS D'AUTRE

[B] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Les appelantes soutiennent encore que le maintien des clauses de concurrence simultanément peut avoir des conséquences dramatiques en termes d'emploi, autrement dit pourrait entraîner le licenciement de

de la maison et titulaire de la marque semi-figurative "maisons du monde" déposée le 5 octobre 1999 avec revendication de couleurs, enregistrée sous le n° 99792285 pour désigner divers produits en classes

de trouver un emploi mieux adapté aux capacités réduites du salarié ; qu'en l'état de ces constatations et abstraction faite de motifs surabondants, elle a pu décider que le licenciement du salarié

Mais attendu, qu'appréciant les éléments de faits et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a estimé que les deux mandats de vente portaient sur des immeubles qui avaient été vendus par d'autres

valoir que l'emploi d'enseignant de représentation plastique pour lequel M.

valoir que l'emploi d'enseignant d'infographie pour lequel M.

Cependant, l'inscription de cette activité à cette liste ne suffit pas à justifier d'un tel usage pour tous les emplois de ce secteur.

valoir que l'emploi d'enseignant de représentation plastique pour lequel M.

Y... et de 8 autres salariés, en ses première et deuxième branches : 1 / que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Alitalia avait décidé "l'offre d'actions à la valeur nominale, conformément

société Alitalia Spa et des syndicats italiens, qui prévoyait notamment des réductions d'effectif en Italie et une participation des salariés au capital de l'entreprise ; que le 15 janvier 1998 une assemblée

I... un bulletin de salaire, à l'exception de tout autre, mentionnant les créances salariales fixées par cette décision, une attestation Pôle emploi conforme à cette décision et régulariser la situation

aux droits des autres copropriétaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965.

C... et des autres employés indiquent comme employeur MI Prest de Services" (arrêt attaqué p. 6 alinéas 1 à 6) ; que ces indications confirment parfaitement les constatations de l'inspecteur du travail

X... était un ouvrier " posté " alternant, une semaine sur l'autre, le travail en équipe le matin et l'après-midi ; qu'en retenant, pour dire que M.

, sous réserve que l'engagement financier susceptible d'en résulter ne dépasse pas 100 000 francs, et une autre délibération lui donnant autorisation pour la conclusion, la modification et la rupture de

Cependant, l'inscription de cette activité à cette liste ne suffit pas à justifier d'un tel usage pour tous les emplois de ce secteur.

[V] [I] les sommes suivantes », la phrase :« 238,96 euros au titre de la prime remplacement inter emploi ». 6.