F... n'avait pas recouvré des factures correspondant aux chantiers pour lesquels les stocks avaient été commandés ou qu'il avait commandé trop de marchandises au regard des contrats conclus, en insistant

documents émanant de la seule société Mathias et sur le silence gardé par la société Cheminée Vulcain, puis Well cuisines à la réception de ces documents, pour en déduire que ces sociétés auraient commandé

la société Excelsior publications, en qualité de journaliste pigiste; que, par lettre du 12 novembre 1992, elle a pris acte de la rupture, aux torts de la société, en invoquant la diminution des commandes

loi du 25 janvier 1985; qu'en déniant toute valeur probatoire au procès-verbal de saisie-revendication dressé contradictoirement le 18 décembre 1992, ayant eu pour effet de rendre indisponibles les commandes

que les fonctions exercées par le salarié ne répondaient pas au critère de commandement exigé pour la première catégorie mais qui n'a pas recherché si ces fonctions comportaient une compétence et des

en matière de taxe (Paris, 28 janvier 2002) et les productions, que la société Au Lys de France ayant fait appel du jugement d'un juge de l'exécution qui avait rejeté sa demande en nullité d'un commandement

pour les faits commis à son encontre, alors « que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; que la passation de commandes

Par un jugement d'orientation du 14 mars 2024, dont la banque a relevé appel, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a prononcé la nullité du commandement de payer valant saisie du 16 janvier

par Jean-Louis C... que le 20 août 1988, le susnommé commandait à la SARL Fial Agri dont Christian Y... est le gérant, 1 300 quintaux de scories potassiques ainsi qu'en atteste le bon de commande qui

Société phocéenne) ; que, le 5 juin 1991, la Société phocéenne a adressé une offre de prix pour un montant global de 200 000,15 francs ; que, le 28 juin 1991, la société Cegelec a verbalement passé commande

X... ; qu'il ressort des déclarations de Daniel X... aux enquêteurs, d'une part, que les travaux d'isolation commandés ce jour-là ont bien été financés par un prêt, d'autre part, que la société qu'il

1975, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1484, 6 du nouveau Code de procédure civile ; 7 / que la caution bancaire doit couvrir l'intégralité des travaux commandés

demeuré infructueux, de payer 112 587,11 francs et les a assignés en résolution de la vente ; Attendu que la Société du Diamant fait grief à l'arrêt d'avoir annulé ce commandement et de l'avoir déboutée

dès lors que la convention qui lui est soumise n'est pas dépourvue de toute ambiguïté ou imprécision, le juge a non seulement le pouvoir, mais également le devoir, de l'interpréter en recherchant la commune

Pour rejeter la demande d'annulation des contrats, l'arrêt retient que l'article XIV des conditions générales du bon de commande stipule : « Conciliation préalable : toute contestation portant sur l'exécution

la bailleresse qui l'a établi, a pour conséquence de priver d'effet ce commandement qui n'a pu être délivré de bonne foi. 5.

U... tendant à voir constater la caducité du commandement de payer du 20 janvier 2015, constaté que le commandement de payer du 20 janvier 2015 ne produit plus d'effet en l'état de l'annulation de l'assignation

Y... le mérite de la commande, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que d'autre part, l'insuffisance des résultats doit s'apprécier en fonction de l'activité