des maillots de bain à la société Rasurel, a ensuite annulé sa commande, le 29 mars 1992 ; qu'ayant été condamnée par ordonnance de référé du 18 juin suivant à prendre possession de la marchandise et

pour les mois de février-mars ; qu'ainsi la question du sort des vêtements de printemps mis en rayon en avril peut légitimement se poser ; qu'or la société Acor Fato ne discute pas de ce que les commandes

De même, l'agent ne peut accepter pour ce secteur et cette clientèle, la représentation de produits ou services concurrents de ceux définis à l'article 3, il a en revanche, toute liberté pour conclure

, p. 3, sur ce, 4e alinéa) ; que « la négociation consiste en l'action d'approcher une clientèle et d'engager des discussions en vue d'aboutir à un engagement contractuel [; que] celles-ci portent non

pour l'exécution de sa prestation de travail, accepte par la suite de bénéficier du statut de VRP, emportant l'application obligatoire du mode de rémunération spécial prévu par l'article L. 7311-3 du

tendant à déclarer nul le commandement de payer, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Drouet patrimoine faisait valoir, d'une part, qu'elle avait accepté l'offre

Le client veillera à fournir tous les éléments et informations nécessaires ou utiles à la réalisation de la prestation dans les délais fixés dans le planning ou à défaut au moment de la commande.

, à commander du matériel en le dissimulant parmi d'autres matériels commandés pour des clients ; que la société AEP avait annexé à ses conclusions responsives et récapitulatives un bordereau de pièces

Vous conseillez et communiquez formellement de ne plus faire appel aux installateurs professionnels alors que ceux-ci sont nos clients.

des ordres par le mandant, livraison des marchandises et règlement des factures y afférentes [...]" et qu'il "n'est dû aucune commission sur les commandes acceptées et non livrées et non encaissées pour

de négocier et conclure des contrats au nom et pour le compte du mandant et donc de "représenter" la société [...] auprès de ses clients ; que dans ces conditions, nonobstant ce que soutient la société

générales » figurant sur le bon de commande qu'une entreprise applique indifféremment à tous ses clients et dont ils n'ont pas d'autre choix que d'accepter tacitement les clauses qui y figurent sans pouvoir

Plus grave, nous constatons à ce jour que deux commandes ont été concrétisées pour un montant de 149 K euros, commandes que vous n'avez pu enregistrer seul, sans l'aide de l'assistante technico-commerciale

non acceptées, non exécutées ou annulées ; pour les commandes recueillies par l'agent à l'extérieur de son secteur, même si ces commandes ont été acceptées et exécutées ; pour les commandes dont trois

par la clientèle

était constituée de commissions au taux de 8 % dans la limite d'un chiffre d'affaires hors taxes annuel de quatre millions de francs et au taux de 5 % au-delà, pour les affaires traitées selon les conditions

à la secrétaire « d'envoyer aux clients des lettres recommandées ne contenant qu'un autocollant de la société Mondys.

seulement le traitement des commandes clients, saisie et facturation et avoirs ainsi que les achats interne HPO en internal requisition ; qu'en outre le 20.11.2013 Q...