X... pour président du directoire, a conclu avec quatre établissements de crédit (les banques) des contrats de « Total Return Swaps » (TRS) ayant pour actif sous-jacent les actions de la société Saint-Gobain

Plus particulièrement, il s'engage, quel que soit le contexte, à ne pas tenir de propos négatifs relatifs à l'exécution ou à la rupture de son contrat de travail au sein de la société.

qui a conclu le contrat de travail avec le salarié ; que le salarié peut, sous certaines réserves, avoir plusieurs employeurs en concluant un contrat de travail avec chacun d'eux ; qu'il peut arriver qu'un

de l'inconstitutionnalité retenue que les contrôles douaniers effectués entre cette publication et l'abrogation de l'article 60 du code des douanes pourraient l'être. 11.

S..., domicilié [...] , 13°/ M. W... H..., domicilié [...] , 14°/ M. M... OT... , domicilié [...] , 15°/ M. I... N..., domicilié [...] , 16°/ M. D... RF..., domicilié [...] , 17°/ M. GG...

L'article 11 § 2 du même règlement dispose : « 2.

apos;article L. 2325-35.

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

Mustapha J..., domicilié [...], 13°/ M. Hicham K..., domicilié [...], 14°/ M. Christophe L..., domicilié [...], 15°/ M. Patrice M..., domicilié [...], 16°/ M.

contraire - cumulable avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse prévue par l'article L. 1235-3 du code du travail, la cour d'appel a violé ce texte et l'article L. 1233-58, II,

2012 que sur le pourvoi incident relevé par la société Electro dépôt France (la société Electro dépôt) contre l'arrêt du 13 décembre 2012 ; Sur le pourvoi principal en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt

5 IV de l'ordonnance du 13 novembre 2008 ; Mais attendu, en premier lieu, que selon les dispositions transitoires prévues à l'article 5 IV, alinéa 1er, de l'ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008

, a violé les articles L. 622-13, I et L. 631-14 du code de commerce, ensemble l'article 1799-1 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la Sogea, en l'absence de fourniture par le maître

qu'il doit bénéficier du concours du CHSCT dans les matière relevant de sa compétence, en application de l'article L. 2323-27 dudit code.

2 du contrat de travail de M.

la sécurité du chargement lors du départ du convoi – bien que la simple lecture des manomètres situés à l'arrière de la remorque lui aurait permis de constater le déséquilibre de 50 % entre les vérins

elle en faveur de la BNP par Maître X..., la SCP X... – FOURES – BAUDU, Maître Yvan Z..., la SCP BRETON – TETU – DUTHEIL, la SCP BLANC – POUJOL – AUDRAN – SIGUIE – SPINELLI, notaires, et les consorts

Il précise qu'il a alerté l'employeur à plusieurs reprises, dont la première fois le 15 décembre 2003, sur ce qu'il considérait être une modification de son contrat de travail.

Ce document ne comporte aucune description de mesures concrètes de reclassement des salariés dont le licenciement était envisagé.

324-1 du code pénal, tel qu'interprété de manière constante par la Cour de cassation, en ce qu'il incrimine au titre du délit de blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération