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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01902
12 novembre 2008
la société Nermat menuiserie charpente (NMC) en qualité de conducteur de travaux, avait, par lettre du 7 décembre 2001, présenté à son employeur plusieurs observations et réclamations quant à sa rémunération
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00289
8 février 2017
est sans effet sur le montant global de la rémunération du salarié, a fortiori lorsque le maintien de la rémunération n'est assurée que par le biais d'heures supplémentaires que l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10920
4 novembre 2021
Sur son évolution de carrière, l'employeur soutient qu'elle a été augmentée en qualification professionnelle, en indice, en rémunération et qu'elle n'a subi aucune discrimination ; que si elle collaborait
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01579
26 septembre 2016
de 39.126,41 € augmentés de 3912,64 € de congés payés afférents Mme N... demande un rappel sur repos compensateurs pour les heures effectuées au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires de 227
613722bdcd58014677400e11
28 janvier 1997
maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10866
19 octobre 2022
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10178
13 février 2019
Nous déclinons toutes les demandes d'augmentation de salaire à l'exception des réajustements promis lors de l'embauche à l'issue d'une période probatoire.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01336
24 juin 2009
complémentaire devait donner lieu à une indemnisation destinée à compenser l'entier préjudice subi par M.
cr
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10 octobre 1963
AVAIENT, A CONCURRENCE D'UNE SOMME DE 19535063 FRANCS, ETE ADMISES PAR COMPENSATION AVEC LES CREANCES QU'ILS AVAIENT SUR LA SOCIETE, ET DU FAIT QUE LES FONDS PROVENANT DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AURAIENT
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02341
14 décembre 2016
de service à une rémunération fixe.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00711
7 avril 2009
a été compensée par l'incidence de l'augmentation de la valeur du point intervenu entre-temps ; qu'une telle affirmation, au demeurant paradoxale puisque le salaire de février 2004 a été globalement plus
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11153
6 novembre 2019
des salariés, la réduction du temps de travail étant intégralement compensée par une augmentation proportionnelle du taux horaire ; Qu'aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11154
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11155
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11156
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11157
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11158
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11159
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11161
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11162
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