CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 684 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01902

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

la société Nermat menuiserie charpente (NMC) en qualité de conducteur de travaux, avait, par lettre du 7 décembre 2001, présenté à son employeur plusieurs observations et réclamations quant à sa rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00289

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

est sans effet sur le montant global de la rémunération du salarié, a fortiori lorsque le maintien de la rémunération n'est assurée que par le biais d'heures supplémentaires que l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10920

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur son évolution de carrière, l'employeur soutient qu'elle a été augmentée en qualification professionnelle, en indice, en rémunération et qu'elle n'a subi aucune discrimination ; que si elle collaborait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01579

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

de 39.126,41 € augmentés de 3912,64 € de congés payés afférents Mme N... demande un rappel sur repos compensateurs pour les heures effectuées au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires de 227

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400e11

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10866

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10178

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Nous déclinons toutes les demandes d'augmentation de salaire à l'exception des réajustements promis lors de l'embauche à l'issue d'une période probatoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01336

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

complémentaire devait donner lieu à une indemnisation destinée à compenser l'entier préjudice subi par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4d9b8

Cassation

10 octobre 1963

10 octobre 1963

AVAIENT, A CONCURRENCE D'UNE SOMME DE 19535063 FRANCS, ETE ADMISES PAR COMPENSATION AVEC LES CREANCES QU'ILS AVAIENT SUR LA SOCIETE, ET DU FAIT QUE LES FONDS PROVENANT DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL AURAIENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02341

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

de service à une rémunération fixe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00711

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

a été compensée par l'incidence de l'augmentation de la valeur du point intervenu entre-temps ; qu'une telle affirmation, au demeurant paradoxale puisque le salaire de février 2004 a été globalement plus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11153

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

des salariés, la réduction du temps de travail étant intégralement compensée par une augmentation proportionnelle du taux horaire ; Qu'aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11154

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

des salariés, la réduction du temps de travail étant intégralement compensée par une augmentation proportionnelle du taux horaire ; Qu'aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11155

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

des salariés, la réduction du temps de travail étant intégralement compensée par une augmentation proportionnelle du taux horaire ; Qu'aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11156

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

des salariés, la réduction du temps de travail étant intégralement compensée par une augmentation proportionnelle du taux horaire ; Qu'aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11157

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

des salariés, la réduction du temps de travail étant intégralement compensée par une augmentation proportionnelle du taux horaire ; Qu'aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11158

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

des salariés, la réduction du temps de travail étant intégralement compensée par une augmentation proportionnelle du taux horaire ; Qu'aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11159

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

des salariés, la réduction du temps de travail étant intégralement compensée par une augmentation proportionnelle du taux horaire ; Qu'aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11161

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

des salariés, la réduction du temps de travail étant intégralement compensée par une augmentation proportionnelle du taux horaire ; Qu'aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11162

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

des salariés, la réduction du temps de travail étant intégralement compensée par une augmentation proportionnelle du taux horaire ; Qu'aux termes de l'article 5.3 de cet accord, il est en outre convenu

Source officielle

Page 26 sur 135

← PrécédentSuivant →