X... un complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que, si, en application de l'article 10 de la convention collective, la durée des contrats antérieurs doit s'ajouter à la durée du

pour motif économique; que faisant valoir qu'elle avait perçu une indemnité de licenciement d'un montant inférieur à celui qui était prévu par la convention collective nationale de l'enseignement privé

et de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que les articles 5 et 27 de la Convention collective nationale de la métallurgie fixent à trois mois de salaire l'indemnité de préavis due au cadre de

1947 par la société Porcelaines Haviland en qualité d'apprenti, puis devenu chef d'atelier modelage en 1960 et chef d'atelier modelage-tournage et coulage (coefficient 310) le 9 novembre 1982, a été licencié

V..., président de l'association, et que les statuts, autant que le règlement intérieur, étaient muets sur la personne ou l'organe compétent pour licencier le directeur, en s'appuyant sur le motif erroné

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1998) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 /

d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article 34 de l'accord d'entreprise du 5 juillet 1994 que l'indemnité de licenciement telle qu'elle résulte de l'article 28

indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement non calculés sur la base du salaire mensuel moyen de la salariée, sans lien de dépendance nécessaire avec elle.

qu'ils avaient perçue en vertu du plan social et le montant plus faible versé au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement incluse dans cette indemnisation ; que, par arrêt confirmatif rendu

pour motif économique par lettre du 26 juin 1990 ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de compléments de congés

Y... qui a été au service de la société Etablissements Krempff du 1er avril 1985 au 17 décembre 1991, a réclamé à son employeur un complément d'indemnité de licenciement sur le fondement de la Convention

de licenciement abusif, dont l'objet est d'indemniser le salarié pour toutes les conséquences liées à la perte de son emploi; qu'en allouant à M.

I... ne peut prétendre ni à un complément sur indemnité de préavis et congés payés y afférents, ni à une indemnité de licenciement, ayant au moment de la rupture une ancienneté de 5 mois.

pour inaptitude professionnelle est, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, égale au double de l'indemnité légale de licenciement ; qu'il s'ensuit que cette indemnité est égale au montant

d'indemnité de licenciement et de maintien de salaire alors, selon le moyen, qu'elle remplissait les conditions prévues par la convention collective applicable pour y prétendre ; Mais attendu que le

X... l'indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'un complément de rémunération, alors, selon le moyen, d'une part, que l'avenant

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant au paiement d'une somme au titre d'un complément d'indemnité de licenciement, pour des motifs qui sont pris d'une violation de

et l'employeur lui a versé les indemnités prévues par la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (CNBPA); qu'en revendiquant l'application de la convention collective nationale

d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, que la seule circonstance qu'un bulletin de paie ne soit pas libellé conformément aux dispositions de l'article R. 143-2 du Code du travail ne suffit

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 février 2001), statuant après cassation, d'avoir fixé l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité légale de licenciement sans tenir compte de