- un salaire supérieur au salaire moyen et au salaire médian des salariés entrés entre 1972 et 1974, avec le même niveau de diplôme : La SA Banque Palatine rappelle que M.

à ce que soutient l'intéressée il lui était en même temps offert une augmentation de 2,66 %, étant précisé que les salariés en modalité 2 jouissaient de plus à titre de compensation de 6 à 8 jours

un complément d'indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que, s'agissant d'un salarié licencié pour suppression

SAE, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société nouvelle Z... , société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en nullité de la transaction et d'avoir déclaré irrecevables ses demandes en paiement de rappel de salaires, de complément d'indemnité de licenciement

vis-à-vis desquels cette promesse d'alignement sur les repos périodiques de leurs collègues non réservistes n'a pu être tenue ; que le préjudice en résultant sera indemnisé, pour chaque salarié, de manière

défaut de qualité ou de la chose jugée ; qu'en opposant à la Fédération nationale des salariés de la construction du bois et de l'ameublement CGT et au SPCBA CGT une fin de non-recevoir tirée

de salaire mensuel perçu par le salarié avant la saisine de la juridiction.

: Franchise de 3 jours acceptée.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel de salaire pour heures supplémentaires réalisées de 1996 à 2001, de dire que le salarié avait acquis 912 jours de

enfants malades : 4 jours à 100%. 3- Les jours fériés travaillés ou les jours fériés tombant sur un jour de repos planifié ouvrent droit à une récupération de 7 heures base temps plein » ; qu'il résulte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

fériés chômés et payés ; que ce temps de travail aurait dû leur être appliqué alors qu'ils avaient un horaire théorique de travail de 1596 heures jours fériés compris ; que M.

jours d'arrêt de travail, jusqu'à cette date, le complément de salaire lui ayant été versé par l'employeur, et qu'à compter de cette date, il lui était possible de percevoir des indemnités complémentaires

fériés pour diminuer le salaire octroyé à la salariés.

fériés pour diminuer le salaire octroyé à la salariés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 27 septembre 1988 par l'association Comité régional de Paris de la Fédération française de

au taux non majoré, ou en heures supplémentaires, que la prime de poste et le forfait jours fériés doivent être inclus dans le salaire horaire effectif servant de base de calcul aux majorations pour heures

un véhicule, une note de service contenant l'interdiction d'utiliser le véhicule le weekend lui est remise, d'utiliser la carte essence les weekend, jours fériés ou de pont, ainsi que durant les absences