logistiques (positionnement 100 L) de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport outre les congés payés afférents, alors « que si, du fait de l'absence d'accord

logistiques (positionnement 100 L) de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport outre les congés payés afférents, alors « que si, du fait de l'absence d'accord

des cadre des activités logistiques (positionnement 100 L) de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport outre les congés payés y afférents, entraînera, par

logistiques (positionnement 100 L) de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport outre les congés payés afférents, alors « que si, du fait de l'absence d'accord

X..., cadre alors âgé de moins de 45 ans, n'a pas répondu dans le délai d'un mois prorogé jusqu'au 19 janvier 1987, à la proposition de contrat de formation-conversion que lui avait faite la société CFEM

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande au titre des payés congés supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 28 de la convention collective, le journaliste a

collective ; qu'en outre la convention collective mentionne que ces salariés "pourront obtenir" ; que le terme "obtenir" démontre que l'octroi est systématique pour ceux qui le réclament ; que la

, alors « qu'une convention ou un accord peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur ; qu'en retenant que les conditions posées par l'article L.

de conversion aux salariés concernés ; que la société Meret Services faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'elle avait bien proposé à Mme Z... et à Mme X... une convention de conversion que celles-ci

jours fériés, la durée des congés, détaillait les tâches à accomplir et précisait que l'intéressé bénéficiait de l'occupation exclusive et gratuite d'un logement ; que l'ACT a résilié cette convention

parties ; qu'après avoir retenu que la société Actimeat remplissait les conditions d'exonération de responsabilité de l'article 79 de la convention de Vienne et n'engageait de ce fait pas sa responsabilité

[E] [Z] a été engagé, le 11 février 2013, en qualité d'agent de sécurité polyvalent à temps complet par la société Alpes Securitas (la société) suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention

[C] [C] a été engagé, le 1er mars 2013, en qualité d'agent de sécurité à temps complet par la société Alpes Securitas (la société) suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective

1994 ; Attendu que, pour déclarer nul le congé et accueillir la demande, l'arrêt retient que peu importe que le contrat de crédit-bail dont bénéficie M.

Il était soumis à une convention annuelle de forfait en heures. 3.

saisi le conseil de prud'hommes en remboursement des frais professionnels exposés en 1998 et 1999 ainsi qu'en paiement d'une indemnité de congés trimestriels conventionnels de mai 1994 à mai 1999 ;

; que la société Fina France (société Fina), devenue, de son côté, concessionnaire de la station service pour trente ans, a garanti à la Sogeparc des recettes annuelles minimales par une convention du

commercial à l'agence de Brunstatt ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 2 novembre 1999 à la suite de son refus de la mutation à Saint-Amarin décidée en application de l'article 11 de la convention

de délai, par voie d'exception, l'illégalité d'une clause de convention ou d'accord collectif à l'occasion d'un litige individuel la mettant en oeuvre, c'est à la condition que les moyens invoqués à l'appui

Le contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2016 à la société BBGR, soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.