Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M.

Maurice B..., ayant demeuré ... (17ème), actuellement sans domicile connu, 6 / de M. Bernard C..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 7 / de M.

d'ingénierie informatique auprès des entreprises françaises sur l'ensemble du territoire national ; que le contrat de travail comportait une clause dénommée "secteur d'activité" stipulant : "Votre lieu principal

.- B..., C... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les

Le salarié fait ce grief à l'arrêt, alors « que sur les demandes principales de dommages-intérêts, pour décider que ces demandes étaient prescrites, la cour d'appel a retenu que ''les demandes principales

payés, alors, selon le moyen, qu'en cas d'incapacité du gardien principal, les fonctions d'assistance du gardien adjoint n'ont plus d'objet et ne peuvent donner lieu à rémunération ; qu'ainsi, la cour

sur le fondement de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt, ayant relevé que la Compagnie fermière indiquait que l'entrepreneur principal

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

L'indemnité d'éloignement est due pour tout poste effectué sur le lieu d'affectation principale.

18 novembre 1993, les travaux de fondation à la société Pieux Ouest ; qu'à la suite d'une erreur d'implantation des pieux de fondation imputable à la société Camus, cette dernière a, en mars 1994, confié

Z..., huissier de justice, d'avoir contribué à la constitution du solde débiteur, en vendant à vil prix ou en détournant les oeuvres d'art qu'il lui avait confiées, M.

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens du pourvoi principal de l'employeur 5.

que l'infraction principale ait été commise en France ou, si elle a été commise à l'étranger, qu'à condition que l'auteur principal soit justiciable des juridictions françaises ce qui suppose, soit que

que l'activité de représentant demeure son activité principale ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que M.

payés y afférents, de frais, d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur et sur le troisième

. ; que l'arrêt attaqué (Amiens, 10 mai 1993) a retenu le chiffre de 558 707 francs comme montant en principal du passif envers M.

propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international ; qu'en retenant que les parcelles expropriées constituaient une seule

Z..., centre commercial Saint-Jacques, Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de M. le trésorier principal

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.