des affaires de sécurité sociale aux fins de déclaration de jugement commun ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de reconnaître l'existence de sa faute inexcusable

B... fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable qu'il a engagée est mal fondée et de l'avoir, en conséquence, débouté de l'ensemble de ses demandes

X... était dû à la faute inexcusable de son employeur, alors, selon le moyen : 1 / que la faute inexcusable de l'employeur telle que prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est écartée

Q... ; que la victime d'une faute inexcusable peut poursuivre l'employeur qu'elle estime auteur de la faute inexcusable à l'origine de la maladie sans avoir égard aux conventions conclues entre ses employeurs

Il convient, en conséquence, de dire que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée et de confirmer le jugement » ; ET AUX MOTIFS, A LES PRESUMER ADOPTES, QUE : « 1- Sur les circonstances de

inexcusable de son employeur ; que ce dernier a appelé en la cause la société Esso Raffinage ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de juger qu'il a commis une faute inexcusable à l'origine de

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu sa faute inexcusable et d'avoir fixé le montant de la majoration de rente en résultant, alors, d'une part, que la Cour d'appel n'a caractérisé ni l'exceptionnelle

inexcusable de l'employeur ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a retenu la faute inexcusable de la société NCEB, fixé au maximum les rentes des ayants droit de la victime, fixé le montant

de la faute inexcusable de l'employeur était irrecevable, faute pour celui-ci d'avoir saisi préalablement la commission de recours amiable de la CPAM en application de l'article R.142-1 du code de la

Monsieur X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à dire et juger que l'accident de travail qu'il avait subi le 8 février 2002 était la conséquence d'une faute inexcusable

inexcusable de l'employeur, se maintenir dans l'action en recherche de faute inexcusable qu'ils ont préalablement engagée et qui est reprise par le FIVA ; Et attendu qu'il résulte de la procédure que

entre la maladie, dont le caractère professionnel n'est pas établi à l'égard de l'employeur, et son activité professionnelle chez l'employeur dont la faute inexcusable est alléguée ; qu'au cas présent

inexcusable de l'employeur de M.

nécessaire qu'une faute inexcusable a été commise par l'employeur, qui se trouve à l'origine de l'accident.

de ses deux enfants mineurs, aux fins de voir reconnue la faute inexcusable de l'employeur, M.

inexcusable de l'employeur, M.

de l'employeur, la faute inexcusable commise par celui-ci devait être la cause nécessaire de la maladie professionnelle dont était atteint le salarié ; qu'il appartenait au salarié d'apporter la preuve

X... est due à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, que si la victime d'une maladie professionnelle peut agir en faute inexcusable à l'encontre d'un employeur chez qui elle a été

X... en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que la preuve d'un fait peut être rapportée par un élément

de cette substance, pour apprécier si l'employeur a pu avoir conscience de l'exposition du salarié au risque et en conséquence, retenir ou non l'existence d'une faute inexcusable ; que les travaux d'usinage