CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2314-3-1, L. 2324-1 et L. 2324-4-1 du code du travail ; Attendu que tout syndicat est recevable à contester

Calloch, conseillers, M. Blanc, Mme Lion, Mme Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

du gérant ou de l'associé ; qu'en outre, les conventions dont il est demandé l'annulation ont été exécutées pendant de nombreuses années sans qu'une éventuelle contestation ne soit élevée ; qu'en tout

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils pour Mme Y...

L'article 17 prévoit que les charges de conservation, d'entretien et d'administration, voire de renouvellement, des équipements communs incombent aux propriétaires, et que l'association foncière urbaine

de constater, outre son inopposabilité aux tiers mais aussi la nullité de toute publication à la conservation des hypothèques en application de l'article 4 du décret du 4 janvier 1955 ; la collectivité

Avel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

pour un blâme et qui conteste formellement la teneur des propos qui lui sont prêtés par l'AFP ; que si la journaliste assure que Kamel B..., auquel elle a téléphoné quand elle a su que le conseil de discipline

Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. Z....

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

Boyer, conseiller faisant fonction de doyen, Mme Abgrall, MM. Pety, Brillet, conseillers, M.

irrecevable en ce qui concerne Mme X..., le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable ; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté

Avel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre , conseiller référendaire rapporteur, M.

Ricard, conseiller rapporteur, M. Buisson, Mme Durin-Karsenty, MM. Larmanjat, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, MM.

: « l'exposé des motifs de licenciement ayant été effectué, le conseil d'administration décide à l'unanimité du licenciement de M.