de la réalisation des travaux et même investi d'une mission complète, ne répond pas des manquements des entreprises qui ont contracté avec le maître de l'ouvrage ; elle ajoute que le risque est radicalement

d'oeuvre a manqué à son devoir de conseil envers le maître d'ouvrage lors de la réception des travaux ; Qu'en statuant ainsi, sans constater le caractère apparent des désordres à la réception, la cour

elle ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'en produisant au maître de l'ouvrage son attestation d'assurance comportant les mêmes références que les conditions particulières et les conditions générales, la

par l'architecte le 24 décembre 2004, et que le maître de l'ouvrage, qui avait connaissance de l'aléa lié à la pollution du sol, mais n'avait engagé aucune dépense en vue de la réalisation d'études ou

de l'ouvrage de respecter le contrat.

au maître de l'ouvrage ; qu'en imputant néanmoins une part de responsabilité au maître de l'ouvrage, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article

choses et qu'en décidant que le maître de l'ouvrage disposait d'une action directe contre la compagnie La Lilloise pour les conséquences, dommageables pour l'assuré, d'un effondrement ou d'un risque d'effondrement

prestations et garantir au maître de l'ouvrage qu'elles correspondaient aux dispositions du dossier de conception générale, la cour d'appel, qui n'a pas méconnu les termes du contrat d'architecte et n'était

, que le sous-traitant n'avait pas utilement exercé l'action directe contre le maître de l'ouvrage, à défaut de mise en demeure valable de l'entrepreneur par la présentation pour paiement d'une lettre

DISPOSE, SUR L'INDEMNITE D'ASSURANCE, D'UN DROIT PROPRE QUI REND RECEVABLE SON ACTION DIRECTE CONTRE L'ASSUREUR ; QUE, L'ARRET A EXACTEMENT RETENU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROBINEAU ETAIT RECEVABLE

d'oeuvre ou du maître d'ouvrage en cas de litige avec l'entreprise mandataire ; que cette renonciation était totalement contraire aux dispositions d'ordre public de la loi du 31 décembre 1975 relative

de livraison à prix et délais convenus, qui a pour but de protéger le maître de l'ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution de la construction telle qu'elle est prévue au contrat

Les conditions générales du contrat de groupement prévoyant expressément que le mandataire représente les membres du groupement auprès du maître de l'ouvrage, le I...

de l'expert, que le maître de l'ouvrage n'a pas pris de Police dommage ouvrage et qu'aucune réception pour le lot toiture n'a été fournie ; qu'il résulte des éléments fournis au dossier et des dires de

de l'ouvrage contre le maître d'oeuvre, malgré la faute commise par lui au titre des erreurs affectant les devis concernés, que l'entrepreneur ayant conclu avec le maître de l'ouvrage un marché forfaitaire

, à la suite d'une réunion du 10 avril 1989, à laquelle assistait le maître de l'ouvrage, entre le maître d'oeuvre et M.

d'ouvrage ; que la société Hilaire assistée de son syndic, a assigné sous-traitants et maîtres d'ouvrage pour faire juger que les premiers ne bénéficiaient pas de l'action directe ; que les banques sont

une action directe contre le maître de l'ouvrage, a ultérieurement accepté de celui-ci une somme inférieure au montant réclamé, à titre de transaction, pour solde de tout compte, puis a été placée en

que la destruction de l'ancienne piste constituait un "dommage" causé par l'entrepreneur à un "existant" du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les termes du marché

, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus ; qu'en l'espèce dès lors qu'il est constant d'une part que les époux X... ont constaté