de défaut d'assistance à personne en péril et de coups et blessures volontaires avec arme ; que le supplément d'information ordonné le 23 septembre 1996 par la chambre d'accusation ne concerne par les

a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de Y... ; "aux motifs que si les coups et violences commis à l'aide ou sous la menace d'une arme constitue le délit de coups et blessures

Aziz, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, ont : - le premier, en date du 12 octobre 2001

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 1988, qui les a condamnés la première, pour coups, violences ou voies de fait volontaires sur enfant

" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que sur la plainte de Axhour A..., Rabah X... a été traduit devant le tribunal correctionnel sous la prévention de coups ou violences

attaquée (commission régionale d'invalidité de Dijon, 19 mars 1991) d'avoir confirmé ce taux, alors, d'une part, selon le moyen, que la commission régionale d'invalidité, -qui a constaté que "l'organisme

qualité de liquidateur judiciaire de la société Créapro international, et la société Créapro international HK limited que sur le pourvoi incident relevé par la Banque Hervet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

sur ce point, l'habilitation du magistrat désigné en qualité de juge des libertés et de la détention doit être annexée en copie et certifiée conforme à l'ordonnance ; qu'il ne résulte d'aucune production

a refusé d'annuler la procédure pour non respect du délai raisonnable, sa mise en examen étant intervenue cinq ans après son audition par la COB et l'ouverture de l'information judiciaire et pour non

à l'article 29 de la Convention collective nationale concernant les personnels des organismes de travailleuses familiales du 2 mars 1970, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au

a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté, en date du 4 mai 1998, de Sadok X... ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : le 15 mai 1997

3 janvier 1992 sur l'eau, 6 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des articles 551, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

par David Y... et Armand Z..., co-mis en examen ; qu'elle apparaît, en l'état de l'information, peu vraisemblable eu égard au contenu des conversations interceptées dans le cadre des écoutes téléphoniques

7 irréguliers correspondant à 23 075 057,14 francs de restitutions, - en 1989 : 192 COM 7 irréguliers correspondant à 43 932 173,59 francs de restitutions, - en 1990 : 165 COM 7 irréguliers correspondant

, tentative d'escroquerie et recel, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel

dont elle a fixé les limites avec précision ; qu'en effet, si le dispositif de sa décision est ainsi rédigé : "infirme l'ordonnance, renvoie la procédure au juge d'instruction de Draguignan (M.

A... et les participants ; qu'elle a par ailleurs informé Mme X... et M.

, qu'en application des dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, une attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur qui joint en annexe, en original ou en copie

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un premier contrôle, réalisé le 21 avril 2009, sur le chantier de construction d'une clinique à La Ravoire

a confirmé le jugement déféré qui a, d'une part, déclaré Mme Laetitia C...