le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mai 1991), que la société civile immobilière Neige d'or (SCI) a fait construire, en 1968, un ensemble d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 1993), qu'en 1976, la société civile immobilière Résidence du port (SCI), a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

M..., ès qualités, demandeurs au pourvoi principal IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société [...] à payer les seules sommes de 17.706,14 euros pour le chantier Q...

Sur le moyen unique du pourvoi principal : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner M.

X..., architecte, et l'entreprise Renaud, entrepreneur principal assuré par la société d'assurances Mutuelle de la Seine et de la Seine-et-Oise (S.A.M.S.S.O.), de la construction de bâtiments industriels

principal mais exécutés par l'entreprise sous-traitante, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société OC fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de

, aucun bureau d'étude mais a elle-même rempli le rôle de maître d'oeuvre en validant en pleine connaissance de cause un mode de reprise partielle, réalisant, par là même, une économie substantielle ;

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luciani coupable de marchandage ; "alors, d'une part, que le délit de prêt de main d'oeuvre

sous-directeur de la société Cogedim, le responsable de l'opération ; que si des documents contractuels décrivent, en effet, les charges incombant au bureau d'études, à l'entreprise pilote et aux entrepreneurs

principal sur les chantiers pour la bonne organisation de ceux-ci n'est pas en lui-même de nature à exclure la qualification de contrat d'entreprise " ; Sur le quatrième moyen présenté pour Didier

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 juillet 2015), que, pour la construction d'un groupe d'immeubles, la Société d'habitation des Alpes (la SHA) a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 1986), que la Société hôtelière et commerciale de Nice Côte-d'Azur a, courant 1973 et 1974, sous la maîtrise d'oeuvre complète de M.

principal ou le sous-traitant en demeure de s'acquitter de ces obligations, même si l'entrepreneur principal fait l'objet d'une procédure collective et si le sous-traitant a achevé les travaux qui lui

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit qu'un entrepreneur (la société Maisons Patrick X...) avait manqué, au détriment des maîtres de l'ouvrage (les époux

société GTM génie civil et services a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; L'association Cercle du dialogue civilisationnel, demanderesse au pourvoi principal

B..., architecte, était investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, les juges du fond ne pouvaient considérer que M.

son pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Socatex et la société AGF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 avril 2008), que la société Palais Anaïs a, sous la maîtrise d'oeuvre

et non au maître d'oeuvre ; que M.

la société Maisons du monde, que celle-ci avait dûment justifié, pièces à l'appui, de la situation de concurrence existant entre la société Eurodif et elle-même, du rapprochement parasitaire mis en oeuvre

1975, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 avril 2013), que la société Grand Ouest construction (la société GOC), titulaire du lot n° 1 démolition-gros oeuvre