onze salariés, Mme G... est en conséquence, déboutée de sa demande à ce titre ».

le salarié de sa demande motif pris que M.

fautive par l'employeur du contrat de travail et de la perte d'emploi ; qu'en déboutant le salarié de son entière demande par des motifs tirés exclusivement de la régularité de la procédure de licenciement

, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail; alors, enfin, qu'inciter un salarié à démissionner constitue une fraude et une

sollicitait l'application du régime protecteur découlant de l'origine de l'inaptitude qu'elle considérait comme étant professionnelle, la cour d'appel a examiné la recevabilité des demandes formées à

de l'employeur (SGRM) et non fondé celui de la salariée en déboutant cette dernière de toutes ses demandes, hormis celle de voir l'employeur lui verser la somme de 3 000 francs d'indemnité pour défaut

du droit à formation du salarié appelé à exercer des fonctions syndicales, le jugement retient que l'employeur n'a pas refusé sa demande mais a demandé le jour-même au salarié des précisions car sa demande

X... et son assureur, la MACIF, lesquels ont demandé à être garantis par les autres conducteurs et leurs assureurs respectifs ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de

du jugement, Mme Y... de sa demande en remboursement de retenues sur salaire, tout en énonçant, dans les motifs, que la provision accordée à la salariée était justifiée, "M.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel n'a pas caractérisé le transfert d'une entité économique qui ne pouvait résulter de

l'ordonnance du 10 février 2016 ; 5°) ALORS à titre plus subsidiaire QUE le salarié ne peut être informé de la décision de l'administration à l'égard de la demande d'homologation formée par l'employeur

victime d'un accident du travail, le 22 janvier 1991 ; qu'après avoir repris son travail, le 13 janvier 1993, sans jamais avoir fait l'objet d'une visite de reprise par le médecin du travail, la salariée

X... n'avait pas été suivie d'effet, pour en déduire le caractère temporaire de l'emploi occupé par le salarié, la cour d'appel qui s'est fondée sur une circonstance de fait inopérante, a privé sa décision

de prud'hommes du 27 juin 2011 ; et qu'en déboutant Mme J... de sa demande de liquidation de l'astreinte au motif qu'elle n'avait pas mis le juge en mesure de vérifier cette date, la cour d'appel a violé

X..., salarié de la société Inforama, a donné sa démission le 31 mai 1989 ; que la société a prétendu que l'intéressé lui était redevable d'une indemnité compensatrice de préavis et de différentes sommes

doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé ; que dans ses conclusions d'appel, le salarié demandait le paiement d'une somme en réparation du préjudice financier

S'étant fait reconnaître en justice l'existence d'un contrat de travail le liant à la société Cavok, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement au titre de

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la SARL MRH, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges sont tenus de répondre aux conclusions

litige l'opposant à la société Compagnie internationale de maintenance d'assistance technique (SARTEC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes portant sur les indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, d'une part, que par une lettre du 26 décembre