Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

et complicité de ces délits, a prononcé sur plusieurs demandes d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 novembre 2014 où étaient présents :

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne MM. [S] aux dépens. En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

D... en date du 19 juillet 2011), ce qu'il a confirmé dans une attestation du 18 septembre 2011 mentionnant que « le testament a été immédiatement signé après la discussion et les interruptions répétées

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2011) rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 29 juin 2010, n° 09-13. 904

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de M. X... tendant à ce que Me F... A... et la F...

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne Mme A... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

le pourvoi ; Condamne Mme Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y...; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 II de la loi

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 septembre 2009, Mme X..., kinésithérapeute, a commandé du matériel auprès de la société

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10205 F Pourvoi n° B 17-14.812

rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société 20-20 Technologies, de la SCP Lévis, avocat de la société Kasko, et après

W... « la somme dont vous êtes redevable envers la caisse RSI au titre des cotisations et contributions sociales obligatoires dont décompte ci-après et sans préjudice des majorations de retard qui continueront

Albert Y..., étant tiers à cette convention, tout en constatant qu'il disposait de la qualité d'ayant droit de M.

La contestation relative au caractère insaisissable des sommes appréhendées au titre d'un avis à tiers détenteur ressort ainsi de la compétence du juge de l'exécution (Cf.

disposaient déjà d'une titre exécutoire au moyen de l'acte notarié du 25 octobre 1994 revêtu de la formule exécutoire.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10269 F Pourvoi n° W 16-12.756 R