: 1°/ à la société de la Résidence Le Surcouf, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Ravise Bes, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Soprodan, 4 / de la société Soprodan, société à responsabilité

[N] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-13.045 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Installux

Enfin les instituts de prévoyance ont des projets à long terme » ; qu'en page 8, de ce compte rendu, il est enfin précisé que Monsieur M... , associé gérant de la société COLBERT ASSURANCES « rappelle

contre l'ordonnance rendue le 25 février 2014 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant au tribunal de grande instance de Nanterre, dans le litige les opposant à la société

X... a assigné la société Adonis, la société Aeras et M.

Corico, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

X... à payer à la société L'Auxiliaire pharmaceutique la somme de 134 550 € avec intérêts au taux légal à compter du 28 août 2006, 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens

(fille), qui faisait les remises de chèques ; * BNP : la BNP refusait de communiquer tous renseignements sur Ic, compte de la société Arsol ainsi que le nom du gestionnaire du compte, et le directeur

, applicables respectivement jusqu'au 31 décembre 2016 et à compter du 1er janvier 2019 prévoyaient le versement d'une rente d'invalidité en cas d'invalidité de catégorie 1, 2 ou 3 de la sécurité sociale

Barclays Bank PLC, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [L], engagée le 1er mars 2006 par la société Barclays Bank, exerçait à compter du 1er janvier

Y... ; - du compte n° [...] à la même banque dont les titulaires sont les sociétés Mourant, Ozannes et la société Mourant Ozannes corporate services ayant pour bénéficiaire économique M.

X..., salarié de la société Transports internationaux Joulie et fils a déposé, auprès de l'association Fongecfa transport une demande de prise en charge, à compter du 1er juin 2004, au titre du congé de

TG immo « A la maison des copropriétaires », société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                     , 2°/ à M.

sociaux de la société Terpac consistait, pour M.

Oxygène Ile-de-France Nord (la société) le remboursement d'une certaine somme correspondant à des forfaits d'oxygénothérapie pour des patients hospitalisés ; que la société a saisi d'un recours une juridiction

, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société [C], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 21-21.602 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Rouen

A..., la société Avenir déconstruction ne peut qu'être relaxée" ; qu'en effet, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 1990), que la dissolution anticipée de la société Usinor, dont les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social, ayant

X..., engagé le 22 avril 1991 par la société Air Inter, aux droits de laquelle est venue la société Air France, a été détaché à compter du 1er avril 1999 auprès de la société Servair, au sein de laquelle