dirigées contre elle, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie réplique que: -s'agissant de la demande salariale, Madame Y..., sous couvert de sa demande de condamnation à lui payer un rappel de salaire

H..., épouse K..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

En cours d'instance devant les premiers juges, elle a formé des demandes additionnelles aux fins de paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, de congés payés afférents et de dommages-intérêts

de reconstitution de carrière ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1998) de l'avoir déboutée de sa demande en reconstitution de carrière et dommages-intérêts

les salons et les soldes, en se fondant exclusivement sur le seul rapport d'expertise comptable établi par le cabinet Granda à la demande de M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que la mise en demeure de payer une prime d'assurance ne peut produire tous ses effets que s'il est clairement

journaux et prospectus publicitaires par la société ORP (Office régional de publicité) qui devait être absorbée, en 1987, par la société Delta diffusion ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., employé de la société Wipak Gryspeert, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire en faisant valoir que l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail signé le

d'annulation de l'AMR n° 2015/47 du 18 septembre 2015, de sa demande de remboursement des droits acquittés ainsi que de sa demande d'indemnité de procédure, enfin, de l'avoir condamnée à paiement de 2

Les demandeurs au pourvoi n° B 20-19.608 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Rouen, 10 juin 2003), qu'Olivier X... qui avait été engagé par la société Klaxon en qualité d'ingénieur commercial, a été licencié le 22 novembre 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

B... chauffage a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qu'il a été élevé au niveau 2, échelon 3, coefficient 190 à compter du 1er janvier 1977 ; que le 18 août 1983, avant de parvenir à l'âge de la retraite, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

[F] [E], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication