R..., domicilié [...] , 3°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Clinique du parc impérial, société par actions simplifiée

Tristan R. dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Sur les demandes en paiement : qu'il y a lieu, par adoption de motifs, de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société AST Groupe à payer le

[R], ès qualités de mandataire ad hoc de la Société parisienne d'images nouvelles ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes de la société Les Ouvriers du Paradis United

B..., ès qualités, de la société Néo et de M.

de cassation en date du 22 juin 2011, sauf en ce qu'il avait déclaré irrecevable l'intervention forcée de la clinique Saint-Joseph ; qu'en déboutant le centre hospitalier de sa demande de restitution

à la société Bati Marietton, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société GJH Marietton, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation

..., légataire universel de Jean-Louis X..., (les consorts X...) ont fait valoir que Philippe X... a bénéficié d'une donation de sa mère de la somme de 500 000 francs (76 224,51 euros) dont ils ont demandé

3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

à Mme X... une somme pour rupture abusive de son contrat de travail, et rejeté la demande en restitution des sommes versées à la société Arksun au titre du contrat de "gérance mandat", alors, selon le

Jean-Luc Y..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Conforama

EDF et ERDF de leurs demandes d'indemnisation que la société EDF « n'apporte pas les éléments permettant d'établir avec certitude le préjudice qu'elle dit avoir subi si bien qu'en l'absence de préjudice

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et

[L] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en rétablissement de ses droits et restitution de ses titres ainsi que de ses demandes de dommages-intérêts au titre des fautes commises par

demanderesses aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés demanderesses et les condamne in solidum à payer à l'Institution de prévoyance des salariés

la déconsignation des sommes consécutivement séquestrées, à son ordre pour cette somme de 7 422,81 francs et à l'ordre de la CARPA pour une somme de 655 583,36 francs, il a été ultérieurement demandé

X..., d'abord embauché en qualité d'ouvrier joaillier, a été nommé, à compter du 1er septembre 2000, dessinateur au sein de l'une des sociétés du groupe Van Cleef & Arpels, qui commercialise des produits

Q... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

Z..., la société Zurich, M. et Mme A..., locataires de l'appartement dont proviennent les fuites, leur assureur, la société Assurances du crédit mutuel IARD (ACM), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Gilles Richard aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gilles Richard à payer aux époux X... la somme de