Par suite, l'intervention volontaire est recevable ; que les moyens développés par les époux T..., au soutien de leur appel du jugement en ce qu'il les a déboutés de leur demande contre le notaire et la

A... qui a été débouté par le tribunal de sa demande en rescision de l'acte de partage, est venu donner au litige une vision différente, en prétendant devant la cour que l'acte devrait être annulé pour

procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont retenu comme probantes les attestations produites par l'épouse

Faits et procédure 1.

une demande pour le dernier bâtiment dans la mesure où l'autorisation serait refusée et qu'elle le serait d'autant plus que le terrain était en zone non constructible ; qu'Henri X... ne peut utilement

, que le soutien financier accordé par la Cave à la SICA aurait excédé les possibilités financières de la première, sans relever concrètement en quoi ce soutien était excessif, la cour d'appel a privé

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2022), M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la fédération CGT-FO fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 21 janvier 2003) de l'avoir déboutée de sa demande

demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la demande reconventionnelle est celle par laquelle le défendeur originaire prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son adversaire

en jeu de la responsabilité professionnelle de ce notaire, tout en affirmant, d'autre part, que la présente affaire ne présentait pas de lien de connexité avec ces deux affaires renvoyées devant la cour

d'affirmer que Mme X... ne soulève au soutien de son appel d'autres moyens que ceux par elle présentés devant les premiers juges, et auxquels ceux-ci ont répondu par des motifs pertinents expressément

Chartres, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Eure-et-Loir, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

part « la fermeture du compte SCI ouvert auprès de la Société générale », ou alors « en solution alternative, le maintien du taux initialement pratiqué avant la hausse des tarifs, soit 3,99 euros » ;

dans un espace boisé classé, d'édification de murs de clôture sans autorisation et d'infraction aux règles sur certains travaux sur terrains protégés, l'a condamné à payer une amende de 50 000 francs

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, que, d'une part, dans ses écritures d'appel M.

la construction d'une maison de retraite, le gros oeuvre étant effectué par l'entreprise Savonitto, aux droits de laquelle se trouve la société Dumez-Anstett ; que la société Jacob intervenue à la demandes

de rejeter sa demande d'extension de l'expertise ordonnée le 12 février 2016 aux assureurs des autres intervenants, la CAMBTP, le GAN et la MAAF, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge des référés peut

avait déclaré détenir, tant devant M.

pour moitié à la fin du mois d'octobre et pour le solde à la fin du mois de novembre ; qu'invoquant des incidents de paiement, Hachette a décidé de réduire l'encours de la Librairie en ses livres et a demandé

dont le siège est 4, boulevard de la Trémouille, 21000 Dijon, 2 / du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est 18, rue d la République, 69002 Lyon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur