Vous vous êtes ainsi éloigné du seul site ouvert à G....

au travail dissimulé a droit, en cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire ; l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé est due quelle que soit

II-Paiement du solde du prix Le solde du prix de vente, soit la somme de 24.207 € (soit 22.207 € pour les droits immobiliers et 2.000 € pour le mobilier) Il sera payable selon l'échelonnement suivant;

Y..., ès qualités de mandataire et d'administrateur de la société Cotrex, de leur reprise d'instance ; Donne acte à la société Axa France IARD de sa reprise d'instance à l'encontre de M.

[Y] et la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France font grief à l'arrêt, le premier de limiter son droit à réparation au titre du préjudice professionnel à un montant de 335

l'intégralité du fonds de commerce, ce dont il résultait que le bail et le droit d'exploiter le fonds de commerce dans les locaux loués avaient été transmis à la société Loro Piana France à partir de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 mai 2012, rectifié par arrêt du 11 juin 2013), que M.

X... ne peut donc qu'être débouté au titre de ses demandes pour licenciement nul ; que cette situation donne droit à M.

X..., ressortissant franco-gabonais, dirigeant du groupe Kabi dont l'activité recouvre aussi bien les jeux et les casinos que le transport aérien et l'immobilier, lié au grand banditisme corse, et susceptible

à la mobilité internationale afin de connaître les souhaits de mobilité dans le Groupe acceptables par le demandeur, que le demandeur a remis ce questionnaire le 23 mai 2011 à Mme [G] en précisant qu&

, dite " géolocalisation ", de deux téléphones mobiles, dont l'un était utilisé par M.

avec la société Checkport France ; qu'en l'état de cette cassation, il ne subsistait rien du dispositif de la décision cassée relatif à l'application de l'article L. 1224-1 du code

de plantation de plants de vigne et d'arbres en utilisant ses outils, son matériel et son personnel et est représentée en France par son gérant M.

de plantation de plants de vigne et d'arbres en utilisant ses outils, son matériel et son personnel et est représentée en France par son gérant M.

cité par la demanderesse précise qu'en droit international « le fait pour tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au Répertoire des Métiers de rompre une relation commerciale

T... et CIRCLE PRINTERS France ; AUX MOTIFS QUE sur la qualité de co-employeurs et l'existence d'une société de fait entre les sociétés CIRCLE PRINTERS SERVICES, CIRCLE PRINTERS FRANCE, IMPRIMERIE J..

au traitement des conséquences du projet de transfert des sites de relation client grand public de Lyon et de Toulouse et ce, en vue de la tenue d'une première réunion fixée au 21 août 2007.

André, 17°/ à la société des Fourches, société civile immobilière, dont le siège est [...] , venant aux droits de Madame N... Thérèse, 18°/ à M. Francis O..., domicilié [...] , 19°/ à M.

avec la société Checkport France ; qu'en l'état de cette cassation, il ne subsistait rien du dispositif de la décision cassée relatif à l'application de l'article L. 1224-1 du code

que le groupe LBI connaît une situation financière tendue et qu'il a besoin de mobiliser rapidement des liquidités importantes ; que ce protocole a repris partiellement la répartition préconisée par la