autorisé la société Y... communication, exploitant un fonds de commerce d'agence de voyages sis 5 rue Royale à Paris 8e, à faire usage de l'appellation Maxim's voyages à titre de nom commercial et d'enseigne

1er octobre 1968 ; qu'à la suite de l'entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 1971 et du décret du 12 avril 1972 relatifs à l'apprentissage qui ont modifié la qualification exigée du personnel d'enseignement

X... a été engagé le 5 mars 2001 par la société Flandredis, exploitant un magasin à l'enseigne Leclerc à Bailleul (Nord), en qualité de directeur de ce magasin ; que son contrat de travail comportait une

25 novembre et 18 décembre 2003, la société "Les jardins des quais" a consenti à la société Média Saturn un contrat de sous-location dans le hangar 17 du site ; qu'à la suite du départ de grandes enseignes

, issu de l'accord étendu relatif à la réduction de la durée effective et à l'aménagement du temps de travail dans l'enseignement privé sous contrat du 15 juin 1999, les heures effectuées entre trente-cinq

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Enseignement et Bureautique, société anonyme, dont le siège social est

Henri Y..., exploitant un commerce sous l'enseigne Tarn conseils décor, Palique, 81100 Castres, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents

privé ; que son contrat de travail stipulait notamment qu'il pouvait être modifié par accord entre les parties et que celles-ci étaient régies par la convention collective de l'enseignement agricole privé

Manuel Z..., exerçant sous l'enseigne Hair modeling, demeurant 5, place Royale, 64000 Pau, 2 / M. Pierre Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

de diffuser sur le site internet www.marianneformation.com, sur son compte Facebook ou sur son compte Twitter, tout message informatif, toute proposition d'inscription ou toute publicité pour un enseignement

« les maîtres de conférence, les maîtres assistants et les chargés de cours, s'ils sont titulaires du diplôme de docteur en droit, en sciences économiques ou en gestion, justifiant de cinq ans d'enseignement

de " faisant fonction d'interne " par l'Association hospitalière Nord-Artois cliniques (AHNAC), qui regroupe huit établissements admis à participer au service public hospitalier et à concourir à l'enseignement

est comprise entre six mois et deux ans ; que les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés pendant la durée du contrat doivent être au minimum d'une durée égale à 25 % de la

liées à la rupture de la relation contractuelle, l'arrêt retient qu'il ne peut être inféré de l'absence de production des contrats pour les premières années d'enseignement de M.

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, ENSEMBLE L'ARTICLE PREMIER, ALINEA 1ER, DU MEME DECRET; ATTENDU QUE LES DISPOSITIONS DU DECRET SUSMENTIONNE NE S'APPLIQUENT AU BAIL DE LOCAUX ABRITANT UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, d'une part, que de grandes enseignes

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL L. 132-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 16 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES

code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2007), que, par acte du 6 février 2003 intitulé "bail précaire", Mme X... a donné à bail à Mme Y... un appartement pour une durée

Dans l'enseignement supérieur, pour les enseignants n'effectuant pas d'activités de recherche, la convention collective prévoit : « a) Le temps plein dans l'enseignement post bac + 3 menant à un diplôme

Intermarché, et à laquelle sont associés les sociétés ITM Sud Est et ITM Entreprises ; que, le 2 septembre de la même année, l'enseigne Codec du magasin a été remplacée par l'enseigne Intermarché ; qu'estimant