directement ou indirectement à une entreprise concurrente ou de collaborer sous quelque forme que ce soit avec une telle entreprise, s'analyse en une clause de d'exclusivité et de non-concurrence ;

de main-d'oeuvre, que le délit est constitué dès lors que l'employeur dissimule une partie de son activité ; qu'en l'espèce, alors même que le prévenu qui a, à ses propres dires, régulièrement respecté

Y..., expert-comptable qui avait travaillé quelques années plus tôt pour la société AOI, qu'elle a embauché trois salariés de la société AOI, dont M.

déloyale par débauchage de ses salariés et détournement de son savoir-faire, imputables à la société IBM France qu'elle présente comme étant l'un de ses concurrents principal et direct et soutient que

et cadres de la métallurgie stipulait une clause de non-concurrence ; qu'il a donné sa démission par lettre du 17 juin 1988, reçue le 20 par l'employeur, et lui a demandé que son préavis s'achève le 14

même texte, les examens médicaux pratiqués en exécution de ces dispositions doivent comprendre un examen clinique général et des examens spécialisés complémentaires, examens qui sont à la charge de l'employeur

Attendu que Mme X..., embauchée par la société Le Net pour tenir un stand de produits de charcuterie à la marque de cette société, dans le magasin exploité par la société Brest Distribution, a perdu son

[O], son ancien salarié, avait, au mépris de la clause de non-concurrence qui le liait à elle, été embauché par son concurrent, la société J'Océane, a assigné cette dernière devant le juge des référés

; qu'en effet, l'appelant a refusé de s'engager à être libre de tout autre engagement et non lié à son ancien employeur par une clause de non-concurrence au moment de son embauche effective par la SAS

concurrente ou d'exercer une activité concurrente à celle de son ancien employeur, qu'au surplus le salarié ne peut invoquer un préjudice subi du fait d'une prétendue nullité de la clause litigieuse qui

2006, comme affûteur, s'est porté candidat à un emploi à durée indéterminée ; que l'employeur ayant choisi d'engager en octobre 2005 M.

X...au titre du chiffre d'affaires développé pour le compte de son employeur. M.

résulte des mentions portées sur le contrat que Monsieur X... a été embauché dans le cadre d'une convention initiative emploi (CIE) en sa qualité de travailleur handicapé et non pas en sa qualité de chômeur

de nuire à l'employeur en réalisant des actes de concurrence déloyale par un détournement de clientèle et par suite une faute lourde, ils constituent par contre des fautes qui au regard du poste occupé

par la société Phone marketing systems (PMS) en qualité d'assistante de direction, est devenue directrice de la clientèle en septembre 1984 ; qu'à son contrat était insérée une clause de non-concurrence

et compte des spécificités de l'emploi du salarié concerné, comportent l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière.

et du groupe auquel il appartient, peu important que ces emplois emportent modification du lieu de travail ; qu'en cas de refus de ces postes, l'employeur n'a pas à justifier avoir procédé à des recherches

les activités relatives aux produits surgelés à Marne-la-Vallée, tandis que les activités de reconditionnement étaient supprimées ; que cette réorganisation devait donner lieu à la suppression de 92 emplois

jugement, dans la limite de six mois ; en l'espèce au vu des circonstances de la cause il convient de condamner l'employeur à rembourser les indemnités à concurrence d'un mois.

X... aurait-il embauché les deux intéressés si ce n'est, comme l'a d'ailleurs déclaré M. A...