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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100028
15 janvier 2020
; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance de L... et J...
cr
61372543cd5801467741c525
16 février 1994
" ; "que, dès lors, Michelle X..., en ne mettant pas en place une organisation adaptée, a engagé sa responsabilité pénale" ; "alors que, d'une part, si Michelle X... en sa qualité de directrice de la
61372598cd5801467741f14d
14 janvier 1998
. ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que, par ordonnance de non-conciliation rendue le 16 mars 1990 par le juge aux affaires matrimoniales de Paris, signifiée le 29 mars, Alain X... a été condamné
61372696cd58014677426c6e
30 novembre 2005
la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement ; "aux motifs propres que comme l'ont relevé les premiers juges, aux termes d'une motivation particulièrement circonstanciée, que la Cour adopte
ECLI:FR:CCASS:2021:C110147
10 février 2021
F... mesure l'accompagnement qu'il va devoir mettre en place auprès de sa fille tandis qu'il a parfaitement intégré et accepté la progressivité nécessaire pour que l'enfant s'adapte à son quotidien et
61372655cd58014677424c12
28 novembre 2001
correctionnelle ; " aux motifs propres que cette ordonnance a été valablement rendue, nonobstant les actes d'instruction complémentaires ordonnés par la chambre d'accusation ; " et aux motifs adoptés
ECLI:FR:CCASS:2021:C110684
29 septembre 2021
Cette agressivité de l'enfant et les difficultés de la mère pour y répondre de manière adaptée, est confirmée à la fois par des attestations de témoins et les mails échangés entre les parents, ce qui conforte
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01522
20 juin 2018
a indiqué ne pas avoir été en contact avec l'enfant, ses parents et que M.
6137257ccd5801467741e294
25 octobre 1993
pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Caisse d'allocations familiales de la Gironde ; "aux motifs adoptés
ECLI:FR:CCASS:2016:C100571
25 mai 2016
et un accompagnement adapté ; que cependant les enfants en lien avec la posture maternelle, testent fortement la place de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100799
16 décembre 2020
M..., alors : « 1°/ que l'arrêt attaqué a constaté que l'enfant est née de père inconnu, qu'elle a été abandonnée par sa mère à l'Institut national de la protection de l'enfance tunisien, qu'aux termes
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298
28 novembre 2017
C..., qui a fait état des premières déclarations de l'enfant auprès d'elle et du fait que son fils Marwane n'était pas un enfant qui mentait, que ce trait psychologique est confirmé par les résultats de
61372603cd58014677422492
14 septembre 1999
déclaré André X... coupable du chef de délit de fuite ; " aux motifs qu'il résulte des circonstances de l'accident qu'André X... serait l'auteur des blessures subies par Julien Y..., que les cris de l'enfant
6079a87a9ba5988459c4d6c2
7 janvier 2004
surplus, il résulte du dossier et des débats que le prévenu percevait à l'époque des faits une rémunération de 8 000 francs, somme qui lui permettait de s'acquitter de son obligation alimentaire ; et, adoptés
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00301
5 avril 2018
de l'oeuvre Le Petit Prince ; que, le 4 juillet 2009, les deux enfants de José Y...
6079a8c99ba5988459c4eeca
13 juin 2006
l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a condamné in solidum Alain X... et la MAAF à payer à Virginie Y... la somme de 664 487,88 euros au titre du préjudice économique ; "aux motifs adoptés
civ2
613722cbcd58014677401917
6 novembre 1996
alors, que, selon le moyen, d'une part, le jugement de divorce du 21 mars 1988 ayant constaté que Mme M. n'avait pas accepté les contraintes que lui imposaient nécessairement la présence de ses trois enfants
61372697cd58014677426d05
1 février 2006
consistent à avoir un enfant pour cible et à organiser la dévalorisation de la cible par le reste du groupe ne peuvent pas ne pas affecter la confiance en lui-même de l'enfant, gage de son évolution positive
ECLI:FR:CCASS:2012:C101283
7 novembre 2012
de disponibilité et de nombreux déplacements, ce qui n'est pas compatible avec une résidence alternée ; qu'enfin, la mère peut être aidée par sa famille pour gérer le quotidien de l'enfant, comme c'est
ECLI:FR:CCASS:2016:C210427
7 juillet 2016
les conclusions, notamment sur la pathologie de l'enfant et les troubles y afférents, que le recours aux techniques adaptées à l'autisme est impératif ; QUE la MDPH, dans sa décision du 25 août 2011
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