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10 918 résultats pour « enfant adopté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100028

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance de L... et J...

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c525

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

" ; "que, dès lors, Michelle X..., en ne mettant pas en place une organisation adaptée, a engagé sa responsabilité pénale" ; "alors que, d'une part, si Michelle X... en sa qualité de directrice de la

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f14d

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que, par ordonnance de non-conciliation rendue le 16 mars 1990 par le juge aux affaires matrimoniales de Paris, signifiée le 29 mars, Alain X... a été condamné

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c6e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement ; "aux motifs propres que comme l'ont relevé les premiers juges, aux termes d'une motivation particulièrement circonstanciée, que la Cour adopte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110147

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

F... mesure l'accompagnement qu'il va devoir mettre en place auprès de sa fille tandis qu'il a parfaitement intégré et accepté la progressivité nécessaire pour que l'enfant s'adapte à son quotidien et

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c12

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

correctionnelle ; " aux motifs propres que cette ordonnance a été valablement rendue, nonobstant les actes d'instruction complémentaires ordonnés par la chambre d'accusation ; " et aux motifs adoptés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110684

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Cette agressivité de l'enfant et les difficultés de la mère pour y répondre de manière adaptée, est confirmée à la fois par des attestations de témoins et les mails échangés entre les parents, ce qui conforte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01522

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

a indiqué ne pas avoir été en contact avec l'enfant, ses parents et que M.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e294

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Caisse d'allocations familiales de la Gironde ; "aux motifs adoptés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100571

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

et un accompagnement adapté ; que cependant les enfants en lien avec la posture maternelle, testent fortement la place de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100799

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

M..., alors : « 1°/ que l'arrêt attaqué a constaté que l'enfant est née de père inconnu, qu'elle a été abandonnée par sa mère à l'Institut national de la protection de l'enfance tunisien, qu'aux termes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

C..., qui a fait état des premières déclarations de l'enfant auprès d'elle et du fait que son fils Marwane n'était pas un enfant qui mentait, que ce trait psychologique est confirmé par les résultats de

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CC

cr

61372603cd58014677422492

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

déclaré André X... coupable du chef de délit de fuite ; " aux motifs qu'il résulte des circonstances de l'accident qu'André X... serait l'auteur des blessures subies par Julien Y..., que les cris de l'enfant

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c2

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

surplus, il résulte du dossier et des débats que le prévenu percevait à l'époque des faits une rémunération de 8 000 francs, somme qui lui permettait de s'acquitter de son obligation alimentaire ; et, adoptés

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00301

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

de l'oeuvre Le Petit Prince ; que, le 4 juillet 2009, les deux enfants de José Y...

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cr

6079a8c99ba5988459c4eeca

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a condamné in solidum Alain X... et la MAAF à payer à Virginie Y... la somme de 664 487,88 euros au titre du préjudice économique ; "aux motifs adoptés

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civ2

613722cbcd58014677401917

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

alors, que, selon le moyen, d'une part, le jugement de divorce du 21 mars 1988 ayant constaté que Mme M. n'avait pas accepté les contraintes que lui imposaient nécessairement la présence de ses trois enfants

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CC

cr

61372697cd58014677426d05

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

consistent à avoir un enfant pour cible et à organiser la dévalorisation de la cible par le reste du groupe ne peuvent pas ne pas affecter la confiance en lui-même de l'enfant, gage de son évolution positive

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101283

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

de disponibilité et de nombreux déplacements, ce qui n'est pas compatible avec une résidence alternée ; qu'enfin, la mère peut être aidée par sa famille pour gérer le quotidien de l'enfant, comme c'est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210427

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

les conclusions, notamment sur la pathologie de l'enfant et les troubles y afférents, que le recours aux techniques adaptées à l'autisme est impératif ; QUE la MDPH, dans sa décision du 25 août 2011

Source officielle

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