commune en biens qui bénéficiait à ce titre des revenus tirés de l'entreprise de son mari, ne pouvait être considérée comme non avertie dès lors qu'elle connaissait parfaitement les caractéristiques,

qu'une fois la réserve sur l'assurance levée, l'accord de la banque était définitif et que la seule condition lui permettant de ne pas honorer son accord de prêt soit l'impossibilité de prendre les garanties

;engagement de M.

(la société) un "prêt" de 1 000 000 francs, pour une durée de trois ans commençant à courir à cette date pour finir le 21 décembre 1990, garanti par le cautionnement simplement hypothécaire de M.

titre nul, quelle que soit la cause de nullité ; qu'en l'espèce, il avait fait valoir qu'outre l'absence d'agrément de la banque, les prêts contractés étaient nuls pour indétermination du taux d'intérêt

conditions générales du contrat d'assurance de prêt souscrit par M.

, un nouveau prêt d'un montant de quatre millions de francs sur trois ans, les deux prêts étant garantis par une hypothèque prise notamment sur une parcelle AH 722 appartenant à l'emprunteur ; que M.

de boulangerie, le coût total du programme étant évalué à 160 000€, le prêt contracté étant remboursable sur 84 mois selon un TEG de 5,316 % avec les garanties découlant de l'assurance contractée par

Par un acte du 18 décembre 2009, la banque a consenti à la société un prêt, dit « prêt Equipement », garanti le même jour par le cautionnement de M. [V].

de loyers et de rachat et la solvabilité de la société garante : qu'aucun document déposé au rang des minutes du notaire le 09 janvier 2004 n'a fait mention des garanties de loyers et de rachat ; que

d'un engagement cambiaire, l'aval donné par une personne physique au profit d'un créancier professionnel en garantie de lettres de change relevées magnétiques ne peut constituer un cautionnement valable

la fiducie, qui peut, en parallèle, assumer soit une fonction de garantie au profit d'un prêteur qui rétrocédera les titres pour un prix couvrant le prix d'achat et les intérêts, soit une fonction de

, a déclaré les époux X... irrecevables en leur action au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement et les a déboutés de leur demande au titre de la garantie décennale des constructeurs, d'avoir

intimée, qui ne conteste pas l'existence d'une assurance souscrite à ce titre, oppose que le contrat a été résilié par courrier en date du fax du 26 novembre 2003 dont elle verse la copie aux

de loyers et de rachat et la solvabilité de la société garante : qu'aucun document déposé au rang des minutes du notaire le 09 janvier 2004 n'a fait mention des garanties de loyers et de rachat, [ou de

de loyers et de rachat et la solvabilité de la société garante : qu'aucun document déposé au rang des minutes du notaire le 09 janvier 2004 n'a fait mention des garanties de loyers et de rachat, ou d'une

de l'argent à la contrepartie ; b) suite aux cessions ou acquisitions de titres par la contrepartie au titre des transactions, avancer des titres à la contrepartie ; c) exécuter toute obligation de la

de loyers et de rachat et la solvabilité de la société garante : qu'aucun document déposé au rang des minutes du notaire le 9 janvier 2004 n'a fait mention des garanties de loyers et de rachat ; que l'existence

du contrat de prêt » et « l'exécution par l'armateur de ses obligations […] emportera à due concurrence extinction : (a) des obligations de paiement des loyers et autres sommes, souscrites par l'armateur

. réclament la somme de 29 545,40 euros à titre de dommages intérêts, somme correspondant au coût du crédit souscrit par eux le 16 septembre 2005 auprès de la Crcam de Normandie pour acquérir le bien ;