Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 décembre 2023), le 23 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

des maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 1er avril 2021, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] [Localité 4] (l'employeur

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 juillet 2024), le 29 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 avril 2024), le 3 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 juin 2024), le 20 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 98-11.198 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de la maladie professionnelle n° 42 étaient remplies, M.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 février 2022), Mme [J], salariée de la société [2] (l'employeur), a transmis à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) une déclaration de maladie

Après instruction du dossier et avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (la caisse) a pris en charge la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2024), le 1er juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2024), le 13 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Paris (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

de sécurité sociale de Saint-Etienne, dans l'affaire opposant : - Mme Catherine Y..., demeurant ..., Le Chambon-Feugerolles (Loire), défenderesse à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie

et des anomalies de la sensibilité, caractéristiques de la maladie et permettant de poser un diagnostic de syndrome de Guillain-Barré; qu'en affirmant, contre les énonciations du rapport d'expertise,

Examen du moyen proposé pour MM. [B] [U] et [J] [U] Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 mai 2022), la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 B des maladies professionnelles, la pathologie déclarée