GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

et détention d'explosifs, le troisième de vol avec port d'arme, séquestration de personnes prises comme otages, et délits connexes d'association de malfaiteurs, détention d'armes et de munitions, le quatrième

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Abdallah des chefs d'infractions à la législation sur les appareils à jeux automatiques, a annulé partie des poursuites diligentées contre Y..., a condamné les deux prévenus à diverses amendes, pénalités

méthode efficace de détention était l'analyse RMN déjà en vigueur au moment des faits ; qu'il est avéré que l'analyse que le prévenu a faite (sic) pratiquer était insuffisante à établir la présence ou non

AIT ETE RECONNU, AU MOTIF QUE LES FAITS RETENUS EN LA POURSUITE DEVAIENT ETRE QUALIFIES D'INJURES OU DIFFAMATIONS NON PUBLIQUES ET QUE LA FACULTE DE PROUVER LES FAITS DIFFAMATOIRES EST INAPPLICABLE A

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 760 F-D Pourvoi n° B 14-28.876 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Il en conclut qu'il n'est pas démontré que l'administration ait obtenu ces pièces de manière illicite, irrégulière ou déloyale. 14.

X... aux consorts Y... entre 1998 et le 10 novembre 2004, s'agissant de la présomption simple de bail rural en cas de cession exclusive des fruits de l'exploitation et, en particulier, en cas de vente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A DEPOSE UNE PLAINTE CONTRE LUI ", ET QUE, COMPTE TENU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 624 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, QUI " ASSIMILE " LES CONTRAVENTIONS EN MATIERE DE " CONTRIBUTIONS INDIRECTES AUX DELITS

marchandises non prohibées, une amende de 1 488 369 francs, pour obtention et utilisation indues de titres du commerce extérieur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10616 F Pourvoi n° C 18-22.568

[Q], docteur, renvoyé du chef de prescription irrégulière de médicaments vétérinaires sans examen clinique des animaux, le raisonnement qui a abouti au non-lieu retenu pour M.

et leur inopposabilité à l'égard de l'accusée ; " Attendu que les avocats de la société civile immobilière Baraka, poursuivie du chef d'association de malfaiteurs, délit connexe aux crimes reprochés

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° X 17-21.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Il faut observer que le Liquidateur, dans sa requête, relevait que "le fils du débiteur, dans la mesure où il travaille également sur l'exploitation va faire une offre de reprise qui sera transmise à Monsieur

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 janvier 2024 où étaient présents M.