AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège

9 mai 2000), que la société l'Ortet, maître de l'ouvrage, a, en vue de la construction d'un immeuble, chargé de la réalisation du lot voiries et réseaux divers" la société Beugnet, ayant depuis lors fait

grief à l'arrêt de condamner solidairement le fabricant et le poseur de fenêtres, in solidum avec leurs assureurs, alors, selon le moyen : 1 / que le simple fait que les châssis de fenêtres commandés

, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel, qui a constaté que l'entrepreneur Z... avait été chargé de la confection des remblais et la Société Vaunac de la pose du dallage du sol, a méconnu les

composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action directe exercée contre le maître de l'ouvrage, la société Alcatel, et d'avoir ordonné la déconsignation, au profit de la B.B.T.P., de la somme de 220

X..., entrepreneur, de travaux de réfection de sa maison, sans que soit établi un devis descriptif ; que Mlle Y... ayant contesté le solde du prix des travaux réclamé par l'entrepreneur, ce dernier l'a

Roger B... et de la société Comptoir de matériaux du port de Metz ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la SCI de Construction "Magny aux bois" fait grief à l'arrêt attaqué (Metz

qu'après réception, le syndicat des copropriétaires, invoquant des désordres, a assigné en référé provision la SCI, qui a appelé en garantie les locateurs d'ouvrage et la SMABTP ; Attendu que la SCI fait

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 / que la réception au sens de l'article 1792-6 du Code civil, qui n'a d'effets qu'en ce qui concerne la responsabilité

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande, alors, selon le moyen, "1 / que le juge qui constate l'existence de désordres affectant un ouvrage immobilier doit rechercher si ces désordres ne rendent

, dans les huit jours, les démarches nécessaires pour l'obtenir ; que les époux Y... ayant fait savoir aux vendeurs, le 26 avril 1986, qu'ils étaient dans l'impossibilité d'obtenir un prêt, les époux X

T... ; que la SELARL MJ Synergie est bien fondée à soutenir que la création d'une EIRL ne fait pas naître une personne juridique nouvelle et distincte de la personne physique de l'entrepreneur et ne permet

, qu'en 1993 la Société civile immobilière Clinique du Val de Lys (SCI) a chargé la société Quillery de la réalisation du lot "gros oeuvre" dans l'édification d'un clinique ; qu'après exécution l'entrepreneur

société CFC France deux marchés de travaux concernant respectivement des usines situées à Douai et à Sandouville, et portant sur l'installation d'une chaîne de montage de véhicules automobiles ; que l'entrepreneur

Z..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, de travaux d'agrandissement d'un pavillon, par trois marchés forfaitaires ; qu'un litige étant survenu en cours de travaux, l'entrepreneur

solde du prix des travaux, tandis que, par voie reconventionnelle, Mme Z..., se plaignant de retards d'exécution et de désordres, a sollicité la réparation de son préjudice; Attendu que Mme Z... fait

, en raison des fautes commises par ce dernier; qu'en rejetant cette demande, sans répondre à ce moyen pertinent, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; d'autre

Celui-ci a refusé sa garantie au motif que l'entrepreneur n'était pas assuré pour l'activité charpente. 3.

que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable d'exécution de travaux non conformes au permis de construire ; "aux motifs que la Cour se réfère à l'analyse exacte des circonstances de la cause faite