groupe DBE, n'encourt pas le grief ; que la fin de non-recevoir ne peut être accueillie ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Forcodev, SFDB et les autres sociétés du groupe DBE font

société anonyme SFDB se sont pourvus en cassation, que les autres sociétés du groupe Daniel Boulogne sont donc irrecevables à produire un mémoire sur le pourvoi ; que la fin de non-recevoir est bien fondée

société anonyme SFDB se sont pourvus en cassation, que les autres sociétés du groupe Daniel Boulogne sont donc irrecevables à produire un mémoire sur le pourvoi ; que la fin de non-recevoir est bien fondée

société anonyme SFDB se sont pourvus en cassation, que les autres sociétés du groupe Daniel Boulogne sont donc irrecevables à produire un mémoire sur le pourvoi ; que la fin de non-recevoir est bien fondée

bâtiment annexe ; que les époux Z... ont assigné les consorts E... pour faire ordonner la suppression de ces diverses ouvertures et ont appelé en garantie leur vendeur ; Attendu que les époux Z... font

société anonyme SFDB se sont pourvus en cassation, que les autres sociétés du groupe Daniel Boulogne sont donc irrecevables à produire un mémoire sur le pourvoi ; que la fin de non-recevoir est bien fondée

société anonyme SFDB se sont pourvus en cassation, que les autres sociétés du groupe Daniel Boulogne sont donc irrecevables à produire un mémoire sur le pourvoi ; que la fin de non-recevoir est bien fondée

société anonyme SFDB se sont pourvus en cassation, que les autres sociétés du groupe Daniel Boulogne sont donc irrecevables à produire un mémoire sur le pourvoi ; que la fin de non-recevoir est bien fondée

grief au jugement d'avoir confirmé l'ordonnance de répartition limitant leur subrogation alors, selon le pourvoi, qu'il appartient aux juges du fond d'analyser les documents contestés ; qu'ils faisaient

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de limiter la condamnation des vendeurs à leur verser une certaine somme au titre de la restitution partielle du prix de vente et du préjudice de jouissance, et de

Y... et l'EURL Pâtisserie Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré que cette société était occupante sans droit ni titre des locaux situés à Bagnères-de-Luchon dans lesquels elle exploitait un fonds de

refusé sa garantie au motif que les désordres n'étaient pas de nature décennale ; que les époux X... ont assigné la compagnie Axa art en réparation de leur préjudice ; Attendu que les époux X... font

saisie-vente, subsidiairement la distraction des objets saisis ; qu'ayant été déboutés de leurs demandes, les consorts Y... ont relevé appel ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Y... font

et dont la cour d'appel ne relève pas que c'est à la suite de leurs manquements qu'il n'a pas été donné ; qu'ainsi les juges du fond n'ont pas tiré de leurs ocnstatations les conséquences légales qui

grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement, sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, à payer les dettes sociales des deux sociétés à concurrence de 1 000 000 francs et

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 7. MM.

d'assurance formation de chefs d'entreprise artisanale (le fonds) a refusé de prendre en charge le coût de formations suivies par plusieurs artisans au motif que les demandes, envoyées, en juillet 2012

Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond