AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Toque blanche", société à responsabilité limitée, dont le siège

X... et Mme Y..., gérants de la société à responsabilité limitée Sud-Manche, mise en liquidation des biens, ont été assignés par le syndic en paiement des dettes sociales ; qu'ils ont à leur tour assigné

Philippe X..., entrepreneur de travaux agricoles, gérant de la société à responsabilité limitée Top élagage, domicilié en cette qualité chemin des Romains, 34690 Fabrègues, défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., gérant de la société à responsabilité limitée Clermont musique, ...

: Vu les anciens articles 885 N et 885 O du Code général des impôts, applicables en la cause ; Attendu que, pour conférer le caractère de biens professionnels aux sommes portées par Mme X..., gérante

Claude A..., Administrateur judiciaire, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responabilité limitée Société Nouvelle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

X..., ancien gérant de la société à responsabilité limitée Maisons vivaraises, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er mars 1989) de l'avoir mis en liquidation des biens par application de l'article

Didier demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon , au profit de Monsieur le gérant de la société à responsabilité limitée Restaurant "LE PIED

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (LYON, 19 DECEMBRE 1978) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS TENDANT A FAIRE RENDRE DUBOIS, GERANT

(Meurthe-et-Moselle), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Distrimob International, sise ZAC de la Vieille Mine à Sainte-Marie aux Chênes

d'exploitation des procédés EGMO, société à responsabilité limitée, par M.

EGARD " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " SOCIETE METALLIQUE ET DE MENUISERIE ", A RECU, EN CETTE QUALITE, DE X...

Z..., ancien gérant de la société à responsabilité Limitée "Bâtiment Technique et Conseil" (la société), mise en liquidation des biens le 22 mars 1985, pour le faire déclarer, par application de l'article

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ET L'ARTICLE 90 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE LE GUERNIC, GERANT DE LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., gérant de la société à responsabilité limitée M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Z..., gérant de la société à responsabilité

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE <PARIS, 28 MAI 1974), D'AVOIR DECIDE QUE LE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HOTEL

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 13 NOVEMBRE 1981) D'AVOIR PRONONCE A L'ENCONTRE DE M X..., GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Labo-Contact dont l'objet social est l'exploitation d'un centre de distribution de lentilles de contact, d'avoir fait procéder à sa radiation du Registre