Attendu qu'ayant apprécié les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a constaté, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, que les griefs

avec l'ordonnance d'envoi en possession du 10 février 2012 (pièce 19 [...]

l'ensemble des propos poursuivis devait être considéré comme diffamatoires à l'égard de la partie civile à raison de sa qualité de citoyen chargé d'un mandat public ; "et aux motifs éventuellement adoptés

Le grief de la première branche est, dès lors, nouveau et mélangé de fait et de droit. 11.

prime de 84 807, 22 euros ; que la société Les Jardins de Marie a assigné les courtiers et la CGPA en indemnisation de son préjudice ; Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

prud'homale aux fins d'obtenir un rappel de salaires et la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que le salarié fait grief

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable ses demandes tendant à voir juger qu'il a la qualité d'héritier d'D...

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que la société CIAT était recevable à contester le prix de cession des valeurs mobilières, D'AVOIR sursis à statuer sur la demande de M. A...

[S] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Monsieur [F] [S] responsable du préjudice subi par Monsieur [L] [K] du fait de la vente frauduleuse au nom de la SARL PEREZ CAMPING

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé sa condamnation à payer cette somme au liquidateur au titre de l'insuffisance d'actif, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit observer lui-même le principe

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande du salarié en paiement de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour manquement de l'employeur à son obligation

G... ; ce grief est donc fondé ; Sur l'attitude de monsieur G... ensuite de l'audit interne du 7 avril 2011 : il est reproché à M G... une absence de réaction au rapport d'audit et des défaillances dans

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour l'établissement AFPA IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'AFPA

Y... a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le bénéfice des dispositions de l'article L. 7321-1 du code du travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de

La société CS Lodes fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors : 1°/ qu'une mesure ne peut être qualifiée d'aide d'État que si elle est susceptible d'affecter les échanges entre Etats membres

Examen des moyens Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen : 7.La société Hyséo fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes, alors : « 1°/ qu'une mesure ne peut être qualifiée d'aide d'État que si elle

Le praticien fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que l'article 5 du chapitre VI du titre III de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels, relatif aux examens

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la rupture du contrat de travail est intervenue le 31 août 2009 par l'effet de la rupture conventionnelle conclue entre les parties le 22 juillet précédent

même compte a été crédité d'une somme de 51 332,10 euros ; que, soutenant que ce second paiement, qui résultait d'une erreur de la banque angolaise de l'importateur, faisait double emploi avec le précédent