comparé le contenu de cette attestation à un organigramme du groupe de sociétés et de la répartition du travail, aux registres du personnel des sociétés du groupe, l'arrêt attaqué a privé sa décision

qui a licencié un salarié et non par rapport aux difficultés économiques du Groupe auquel appartient ladite société ; que la société Sibjet technologies insistait dans ses écritures d'appel sur le fait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société groupe Pigier, société anonyme, dont le siège social est ...

Groupe TSF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Robert Y..., un partage partiel de sa succession a été réalisé entre sa veuve et ses enfants, le surplus de l'actif successoral essentiellement composé " d'un groupe de sociétés constitué autour de la

Groupe April, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société La Suisse Assurances Y...

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Groupe Danone, société anonyme dont le

d'assurance Prévoir vie - Groupe Prévoir, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Groupe Debeaux, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors que l'intention de nuire à l'employeur qui caractérise la faute lourde du salarié doit être appréciée au regard du groupe de sociétés

Ancel, conseiller, les observations de SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Thomson CSF, de Me Pradon, avocat du groupement Sanitec Megco, les conclusions de M.

Groupe Partouche, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Forges thermal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° J 22-13.045 contre l'arrêt

Sur le pourvoi formé par Mlle Carine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Groupe

DIRIGEANTS LA SURVIE DES SOCIETES BENEFICIAIRES ; QU'IL N'EXISTAIT AUCUNE STRUCTURE JURIDIQUE DE NATURE A CARACTERISER L'EXISTENCE D'UN GROUPE ; ALORS QUE, D'UNE PART, UN GROUPE DE SOCIETES EXISTE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 16 octobre 2002), que la société

Groupe Expansion, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Groupe Expansion, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même

B... ; Attendu, cependant, que le salarié employé en qualité de cadre international par un groupe de sociétés entre lesquelles existe une confusion d'intérêts, d'activités et de direction a, pour coemployeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe André, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Groupe LG, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Onet, société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la société Solnet, société anonyme dont le siège est ..., défenderesses