de l'entreprise, sans distinction ; que, dès lors, en l'espèce, en considérant que ces dispositions ne s'appliquaient qu'aux salariés joueurs, et non aux salariés entraîneurs, la cour d'appel en a violé

Les parties s'accordent pour dire que pendant cette période de 18 mois, M.

Daniel Z...devant cesser son activité pour inaptitude physique ; que M.

X... à la société B-Pack services est claire et sans réserve et n'a pas été rétractée à bref délai, le mail adressé par le salarié au directeur administratif et financier trois semaines plus tard, le 27

ALORS QUE la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié entraîne la rupture immédiate et irrévocable du contrat de travail, le salarié étant tenu, lorsque la prise d'acte est injustifiée

F... a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 28 avril 2017. 6. Le 8 juin 2017, M.

qui a été élue en juin 2008 pendant son arrêt maladie, est revenue en août 2008 et a à nouveau été arrêtée en octobre 2008, ses arrêts de travail étant prolongés, ainsi, la salariée n'était pas dans

au sein de la société FT Languedoc, pour en déduire l'existence d'un accord entre les deux sociétés portant sur la mutation définitive de la salariée au sein de la société Foncia Transaction Marseille

ALORS QUE ne saurait justifier le licenciement pour faute grave du salarié ayant une grande ancienneté et ayant toujours donné satisfaction à son employeur, et alors que la salariée faisait valoir que

donnée à ces contrôles ; qu'invoquant le fonctionnement défectueux du service public de la justice résultant du caractère discriminatoire du contrôle en raison de son origine, de son apparence physique

salariée couvrant la période allant du licenciement à sa réintégration et rejette la demande subsidiaire en dommages-intérêts formée par la salariée au titre de la nullité de son licenciement, l'arrêt

physique de Monsieur [Q] trouve son origine dans la dégradation des conditions de travail du salarié, causée par l'employeur ».

par l'assureur dans ce délai ; que, s'agissant de Mme K..., la question est sans objet puisque son placement en arrêt de travail est intervenu le 7 janvier 2018, soit après la fin du délai de carence

», que la société Alcatel Lucent ne conteste pas que le redressement critiqué concerne des contributions versées pour des mandataires sociaux qui n'ont pas la qualité de salariés, qu'elle ne précise pas

physique et postérieur à l'article de doctrine cité par la société Casino), selon lesquelles il résulte de l'article L. 7322-1 du code du travail que les gérants non-salariés de succursales de commerce

, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le 11 avril, pendant l'heure du déjeuner et alors qu'ils étaient seuls à l'agence, M.

laquelle Serge X... a fait l'objet de soins et a subi de multiples interventions dues aux complications infectieuses et neurologiques de son traumatisme, et pendant laquelle il n'a pu se livrer à aucune

cassation ; Mais sur le septième moyen : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement au titre des heures supplémentaires, l'arrêt retient que la salariée

d'une communication par la salariée, en annexe de ses attestations produites en justice dans un litige opposant l'Association à un de ses anciens salariés, de documents confidentiels dont le cahier de