Les cogérants font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes à titre de dommages-intérêts pour rupture sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité compensatrice

485,32 euros à titre d'indemnité légale de licenciement » par « condamne M.

en un licenciement et de ses demandes en paiement de ses indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un salarié

[W] et la société Gigaffaires en qualité de co-employeurs à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité légale

de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, d'une indemnité légale de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni

condamnée à payer des indemnités de rupture et des dommages-intérêts et à rembourser aux organismes concernés les allocations de chômage versées aux salariés, alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue

à l'exploitation du funiculaire du Pic du Gers, a été placé en détention provisoire du 27 octobre 1993 au 11 mars 1994 ; que par lettre du 18 novembre 1993, la commune de Lourdes a pris acte de la rupture

que si elles sont plus favorables au salarié que l'indemnité minimum légale, que l'indemnité a été calculée sur la base du salaire effectif, soit le salaire brut auquel s'ajoute la prime d'ancienneté

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de la rupture anticipée d'un contrat de qualification conclu pour une durée

compensatrice de congés payés, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en énonçant qu'elle n'était pas employée

imputables au mandant ; qu'en l'espèce, pour déclarer le mandant tenu au paiement d'une indemnité de rupture à l'agent commercial, l'arrêt infirmatif attaqué s'est borné à relever qu'un différend entre

spéciale de rupture prévue par l'article 14 de l'ANI des Y... du 3 octobre 1975, ou à une indemnité légale de licenciement ; Mais attendu d'abord que le représentant, n'ayant pas renoncé dans le délai

de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; que devant le bureau de conciliation, la société a proposé à l'intéressée de la réintégrer ; Sur le premier moyen : Attendu que,

de rupture auxquelles M.

qu'elle s'accompagne d'une baisse de sa rémunération constitue une rupture du contrat de travail imputable à l'employeur et s'analyse en un licenciement qui ouvre droit, pour le salarié, au versement

, à savoir le liquidateur judiciaire, il a été confirmé qu'il s'agissait d'un contrat initiative-emploi, de telle sorte que la liquidation judiciaire ne constitue pas un motif légal de rupture du contrat

abusive et d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société PR concept fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir alloué au salarié

conventionnelle de départ à la retraite, égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement, en cas de rupture, à l'initiative de l'employeur, du contrat de travail d'un salarié âgé de moins de 65 ans

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail pour force majeure est un licenciement abusif et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice

Contestant la légitimité de la mesure prise à son encontre, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'indemnités de rupture et de diverses sommes.