; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de vol avec violences ayant entraîné pour la victime une incapacité totale de travail de plus de huit jours ; "aux motifs que, durant

Gérard, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 11éme chambre, en date du 29 janvier 1999, qui l a condamné, pour homicide involontaire et infractions aux règles d hygiène et de sécurité des travailleurs

et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, a condamné Patrick Y... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision

aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les

Edgar, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 avril 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 24 octobre 2005, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs,

l'espèce, pour déduire l'existence d'une relation de travail entre, d'une part, M.

contractuelle entre les sociétés Total et Sodicarbu ne pouvait avoir pour effet de conférer un caractère contractuel aux relations de travail entre MM.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relatives à la sécurité

en relation avec le décès d'Eric B...; que Yann Z..., qui a remis en marche la machine, dit n'avoir pas vu de panneau stop et n'avoir pas eu à débloquer le bouton de sécurité pour remettre le moteur en

à la réglementation relative à l'hygiène et la sécurité du travail, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, déclaré la seconde civilement responsable, et statué sur les intérêts

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

sens de l'article L.461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale, lequel n'exige pas un lien de causalité exclusif, la preuve est rapportée d'une relation causale essentielle et directe

B... dans les conditions de sécurité conformes aux dispositions du code du travail applicables, de sorte qu'il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a relaxé les prévenus de ce chef de poursuite

à trois mois ; " aux motifs que, d'une part, l'article 121-3 du Code pénal, en sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, prévoit qu'une infraction intentionnelle pourra être retenue lorsque

, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Nicanor X... coupable de travail dissimulé et emploi d'un étranger

relatives au balisage du chantier et au " harnais de sécurité ", consignes qui n'ont jamais été suivies d'effet ; qu'ainsi, par exemple, M.

avait augmenté en 1991 par rapport à 1988 et 1989, il était établi parallèlement l'existence d'actions de formation pour améliorer la sécurité dans l'entreprise, pour former des secouristes du travail

" ; "alors, d'autre part, que le décret du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage n'est applicable

Sur les infractions à la durée du travail, M. T...