a porté sur 89 % de ce poste et que le caractère non significatif du montant des cinq provisions en cause n'étaient pas de nature à requérir leur audit ; que le fait pour l'intimée de ne pas avoir émis

ADS et a été reçue par une adjointe du directeur financier de la société ADS se disant habilitée ; que la société ADS a donc reconnu devoir intervenir aux droits de la société ADS Picardie et être intimée

n'est pas partie en cause et que la SCI GAMBUF disposait d'autres voies pour faire produire les justificatifs relatifs aux charges de la copropriété dont elle est membre, la demande principale de l'intimée

du bien ; par ailleurs, la vente contenait une seule condition suspensive, à savoir la purge du droit de préemption urbain de la commune de Cesson-Sévigné, dans ses conditions la réalisation ou la défaillance

en première instance, ni en cause d'appel, relative à l'état de santé de Mme X... et à ses arrêts de travail, en dehors de ses lettres de réclamations, ce dont elle a déduit qu'en raison de leur défaillance

Elles sont faites à l'encontre des parties défaillantes ou des tiers dans les formes prévues pour l'introduction de l'instance.

dite Cerfa 1003) ; qu'il n'est en effet produit qu'un « mandat » en date du 19 octobre 1994 donné par la seule société Immobilière de gestion et dont le détail ne mentionne pas cette mission ; que l'intimée

[B] était dénué de cause réelle et sérieuse, aux motifs que la société French Real Estate était défaillante à démontrer que la suppression du poste de M.

AURON GRAND DOMAINE invoque de mauvaise foi la défaillance de la condition et sollicite indemnisation du préjudice subi à hauteur de 700 000 euros.

été restitués ci-dessus et que Y... conteste intégralement, que l'employeur a retenu à l'encontre du salarié trois griefs tirés de son comportement durant le camp de vacances, de sa prise en charge défaillante

Après avoir mentionné que l'intimé est non comparant et non représenté, l'arrêt, qualifié de réputé contradictoire, énonce que, lors de l'audience, l'intimé a demandé oralement la confirmation du jugement

s'entend donc de ses obligations à l'exclusion du paiement d'indemnités d'occupation ou réparations locatives ; qu'il résulte des pièces versées aux débats (pièces 3, 4, 5, 7/ 1, 7/ 2, 9, 18 à 24- intimés

La société GMF (la GMF), assureur de ce véhicule, ayant indemnisé M. et Mme F..., a exercé un recours subrogatoire à l'encontre de la société Ex nihilo, en invoquant à son encontre une défaillance dans

F... , intimées; Alors, d'une part, que s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées

. ; AUX MOTIFS QUE l'échec de l'opération et le préjudice invoqué par les intimées découlent directement du refus de délivrance du permis de construire par la mairie de Marmande le 25 avril 2006 et,

Y..., qui affirme que l'intimé changeait les plannings pour éviter d'assurer les fermetures du magasin, sans que cela soit confirmé ou corroboré par d'autres éléments suffisamment probants - sa pièce 21

La Cour estime que c'est à bon droit que le premier juge a retenu la fin de non-recevoir tirée de la prescription quinquennale opposée par l'intimée.

été facturée à 20 % ; que l'architecte a fait correctement sa mission pendant la phase d'études mais n'a à priori pas maîtrisé l'exécution du chantier ; que le premier juge a relevé que devant la défaillance

22 ¿ à la société SOULONI ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il résulte de l'examen des pièces du dossier que les consorts X... ont conclu le contrat de construction de maison individuelle avec la société intimée

au profit d'une autre société, et demandait la nullité de l'acte contenant affectation hypothécaire des biens immobiliers lui appartenant et de la procédure de saisie immobilière ; que suite à la défaillance