CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 152 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372631cd58014677423ab0

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté et, d'autre part, statué sur sa demande de mise en liberté présentée conformément à l'article 207, dernier alinéa, du Code

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d834

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

du 16 juin 1995 et en retenant, pour justifier son maintien en détention, qu'il avait mis en danger dans quelques cas la sécurité des personnes, tant le juge d'instruction que la chambre d'accusation

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239c4

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-3 c) de la Convention

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8d1

Cassation

11 mars 1991

11 mars 1991

du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 31, 32, 34, 39 et 192 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01027

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03377

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

l'article 6 de la Convention europénne des droits de l'homme ; que s'agissant des critères légaux il résulte des éléments de la procédure que la détention provisoire de Mme X...    

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02449

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02163

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

en détention provisoire en énonçant les fins, entrant dans les prévisions de l'article 144 du code de procédure pénale, pour la poursuite desquelles la détention provisoire est tenue pour le seul moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02164

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

en détention provisoire en énonçant les fins, entrant dans les prévisions de l'article 144 du code de procédure pénale, pour la poursuite desquelles la détention provisoire est tenue pour le seul moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01520

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

provisoire est susceptible de prévenir un risque de fuite au Portugal ; "et aux motifs adoptés du juge des libertés et de la détention que la détention provisoire est l'unique moyen d'empêcher les pressions

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f24

Cassation

23 août 1993

23 août 1993

d'instruction d'une demande de mise en liberté aboutit à une prolongation arbitraire de la détention provisoire du demandeur au-delà du délai impératif de cinq jours posé par la loi pénale nationale"

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02744

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

X... a été placé en détention provisoire le 24 janvier 2012 ; que le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de mise en accusation le 14 mars 2014 et a donc fait diligence pour instruire une procédure

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8d9

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01353

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X..., mis en examen des chefs, notamment, de recel aggravé, association de malfaiteurs et blanchiment, a été placé en détention provisoire ; qu'à deux reprises, le juge d'instruction a ordonné sa mise

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df2c

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01210

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01413

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a4

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

code de procédure pénale l'obligent à saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de statuer sur le maintien en détention ou la mise en liberté du mis en examen, aucun texte ne prévoit que

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423ba9

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

d'instruction étant dessaisi et les effets de l'ordonnance de prise de corps (ayant force exécutoire) se prolongeant jusqu'au jugement définitif des faits, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement statué

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03006

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

détention provisoire et d'ordonner le maintien en détention de M.

Source officielle

Page 26 sur 108

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.