de travail utilisée par l'expert, et qui lui était imposée par la cour, garantit l'objectivité des conclusions expertales déposées ; que l'expert judiciaire a, avec minutie, examiné les éléments d'écriture

K... avait manifestement menti en affirmant n'avoir jamais visionné les fichiers de photos et vidéos pédopornographiques, que s'il ressort de l'expertise technique que le stockage d'images et de bribes

médicale technique ; Attendu qu'après avoir mis en oeuvre une expertise technique, la caisse primaire d'assurance maladie a fixé au 25 septembre 1995 la date de consolidation des blessures de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sociale ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a subi le 25 octobre 2001 une rechute de l'accident du travail survenu le 25 mars 1997 ; qu'au vu des conclusions d'une expertise

DEUX PARAGRAPHES DISTINCTS INTITULES, L'UN "EXPERTISE MECANIQUE" SANS AUTRE PRECISION, L'AUTRE, "EXPERTISE TECHNIQUE" QUI AURAIT CONSISTE DANS L'EXAMEN DES LIEUX, L'EXPLOITATION DES RESULTATS DE L'EXPERTISE

d'expertise confiées à M.

de l'expert, pris dans les conditions fixées par le décret auquel renvoie l'article L. 141-1, s'impose aux parties sauf au juge à ordonner un complément d'expertise ou, à la demande de l'une d'elles,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, 20 décembre

) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1986 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, au profit de Monsieur Y...

, n'a donc pu faire valoir à l'expert ses observations quant aux causes techniques des désordres et les remèdes à apporter puisqu'elle n'avait aucun titre pour adresser des dires à l'expert et/ ou pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du

..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, dans l'affaire opposant Mme Augustine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

défenses soumises au premier juge ; qu'en rejetant la demande d'annulation d'une expertise technique formulée pour la première fois en cause d'appel, la cour d'appel a violé les articles 561 à 567 du

, en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc, au profit de M.

l'expertise technique ordonnée sur le fondement de l'article R 142-24-1 du code de la sécurité sociale doit être communiqué à l'assuré social avant l'expertise et en respectant un délai suffisant pour

demande de l'association et commis un expert ; Attendu que les sociétés TDF et Towercast font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'incompétence du juge judiciaire et d'avoir ordonné une expertise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant