était d'une longueur de 28,18 mètres et d'une jauge brute de 154,32 tonneaux ; la météo était clémente et la mer peu agitée ; l'opération qui a permis la réalisation de l'accident avait pour effet de laisser

travailler dans les locaux en transformation, c'est-à-dire le personnel rattaché à la surveillance générale (SUGE), service qui dépend de la direction régionale et qui est représenté par le CHSCT de ladite

civile faisant spécifiquement valoir que son activité n'avait pas cessé mais qu'elle était suspendue quant aux nouvelles affaires et poursuivies pour les affaires anciennes sur le mode d'une gestion dite

a fait des déclarations l'impliquant dans les faits visés au mandat d'arrêt européen ; qu'aucun élément ne laisse présumer que les déclarations ainsi alléguées constituent un des éléments de preuve retenus

dont Mme Z... est ou pourra être propriétaire au cours du mariage et qu'il renonce « à tout droit matrimoniaux ( ) sur les biens et la succession de celle-ci » ; que particulièrement l'article 3 de ladite

au caractère atypique de l'intervention en relevant que l'accord listait les interventions qualifiées d'atypiques « de manière vague et non-limitative » ; que cette clause ne pouvait cependant être dite

de vigilance en dépit d'une verbalisation pour travail dissimulé ; qu'en l'espèce, la cour a considéré que la société XPO pouvait obtenir du juge des référés qu'il ordonne à l'URSSAF de lui délivrer ladite

pas réunies, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 5°/ que l'assureur faisait valoir que la police d'assurance comportait plusieurs garanties différentes dont "une garantie dommage dite

celui qui a porté sur des conditions générales empruntées à un modèle de contrat standardisé ; qu'en ayant fait prévaloir la clause attributive de compétence territoriale insérée dans les conditions dites

à 9) ; " alors que le " chanvre indien " inscrit au tableau B s'entend des seules " sommités florifères et fructiféres de la plante femelle de cannabis sativa (urticacées cannabincées) ", variété dite

, Rétrodor, qui comporte une syllabe finale accentuée, est très différente de la syllabe finale -TRO de l'expression de la marque incriminée "La baguette rétro" et que le terme Rétro utilisé dans la dite

; qu'en considérant que "conformément aux commandes de travaux" la société GPI avait mis les conteneurs "à la disposition" d'EDF pour en déduire que cette dernière en avait la "détention", quand les dites

"conclusions remises par agent de contrôle" ; que, toutefois, la période visée par la mise en demeure, celle du 1er septembre 1992 au 31 décembre 1994, n'était pas la même que celle figurant sur les dites

articles L. 133-1 et suivants du code de commerce ; 4°/ que selon l'article 9 § 1 de la Convention de Genève du 19 mai 1956, relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite

cour d'appel a pu décider que les intéressées avaient par là-même renoncé au testament litigieux ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principal et incident ; Laisse

P... avait été accordée par décret du 11 septembre 2015 du premier ministre du Royaume du Maroc, - le décret traduit en langue française, - un laisser passer délivré le 6 avril 2016 par le consulat de

pour déterminer les causes du déclenchement de ce système ; que la mise en examen du chef d'homicide involontaire, de Claude D..., ingénieur en chef responsable du service des études et des travaux de ladite

; que l'activité déclaré était : "activité multi-services et d'aides à domicile, organisation gestion et développement d'activité physiques et sportives, d'esthétique, de sophro-relaxation et de diététique

que la marque n° 3 893 125 désigne les produits et services suivants : - en classe 5 : " Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques

référence nécessaire à la prise en compte des éléments de rémunération non prévus par la convention collective nationale des cadres de direction ; qu'il revient donc au salarié de faire connaître à ladite