X... a été engagé le 22 mars 1968 par le Centre médical de l'Argentière en qualité de personnel de service ; qu'il a été en arrêt maladie à la suite d'un accident de la circulation survenu le 7 septembre

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juin 1979 par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a été victime d'un accident le 20 décembre 1993 ; qu'ayant été licenciée

Y... de ses demandes de condamnation de la RATP à lui verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement ; AUX

de causalité entre l'accident et le licenciement pour inaptitude ; que s'agissant des pertes de gains professionnels imputables à l'accident, la critique de l'assureur ne saurait prospérer, eu égard à

le 29 juin 2002, en agglomération, Raymond Z..., circulant à bord de son véhicule s'est engagé, malgré la présence de panneaux réglementaires de sens interdit, dans une rue à contre courant de la circulation

X... n'était pas réel et sérieux, en ce que ce dernier a été licencié pour un motif personnel, alors que la véritable cause du licenciement était purement économique ; que si le contrat de travail à durée

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mlle Y..., victime d'un accident de la circulation

ASSURE ; " ALORS, D'UNE PART, QU'AU REGARD DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE, LA SEULE CARACTERISTIQUE DES VEHICULES DE RELAIS ETAIT QU'ILS REMPLACENT UN TAXI REGULIEREMENT IMMATRICULE ET POURVU D'UNE LICENCE

AU SERVICE DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'YONNE (CMSA) DEPUIS LE 25 MAI 1948, A ETE VICTIME, LE 1ER OCTOBRE 1975, AU COURS D'UN DEPLACEMENT NON PROFESSIONNEL, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

voyageurs, et que les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 01-17233 du 24 décembre 2001 ne sont pas exhaustives ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si la possession de la licence

Z... de la poursuite du chef d'usage d'une voie réservée à certaines catégories de véhicules, le jugement attaqué énonce que la société dont le prévenu est le représentant légal, titulaire d'une licence

prud'homale en paiement de diverses sommes ; Attendu que, pour déclarer justifié le licenciement pour faute grave, la cour d'appel relève que la note sur la sécurité du 29 janvier 1991 rappelait qu'il

Y... en qualité de chauffeur routier, a été placé en arrêt de travail jusqu'au 31 janvier 1993 à la suite d'un accident de la circulation indépendant de son activité professionnelle survenu le 11 janvier

Z... a été embauché par la société Etablissements Reynes en qualité d'ouvrier charcutier le 19 février 1979 ; qu'à la suite de deux accidents de la circulation, il a interrompu son travail du 13 au 30

dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Considérant, sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, que Monsieur P... qui, à la date du licenciement, comptait au moins deux ans d'ancienneté

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Circet aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Circet

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Circet aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Circet

sur le marché... que l'Etat français refusait de reconnaître sur son territoire national, et cela en violation de l'article 30 du traité de Rome " ; en effet, le principe communautaire de la libre circulation

X..., employé par la société Chausson en qualité de retourneur mécanique, a été victime d'un accident de la circulation ; qu'il a repris une activité dans la société pendant un mois et demi au cours de

X... a été engagé par la société CGFTE en qualité de conducteur receveur le 14 juin 1982 ; qu'il a eu, le 12 mai 1997, un accident de la circulation pendant son service ; qu'il a été, alors que son contrat