Charlie Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Guadeloupe expansion, dont le siège

C..., considéré comme un membre de la famille, participait aux travaux de l'exploitation de sa propre initiative et venait le samedi prendre les outils et machines divers pour ses travaux personnels, notamment

entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-10.013 contre l'arrêt rendu le 30 août 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige

Les demi-journées d'arrêt de travail ne sont pas prises en compte » ; que l'article 10-3 dispose enfin que le paiement des prestations cesse en cas de reprise du travail à temps partiel ou de mi-temps

Lorsque la Cour de cassation est saisie d'un litige qui présente à juger, soit sur l'action introduite, soit sur une exception, une question de compétence soulevant une difficulté sérieuse et mettant en

Pour les salariés à temps partiel, il sera tenu compte des périodes de travail antérieures à l'embauche, comme s'ils avaient travaillé à temps complet.

de la prestation de service en cas de litige ; qu'en application de l'article 1315 devenu 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

l'opposant à M.

d'exécution du contrat de travail était formulée à l'appui de sa demande inopérante tendant à voir la loi française être appliquée au litige ; 4°/ que en déclarant recevable un contredit qui n'était

Rien ne permet à la cour d'appel saisie sur le jugement au fond du tribunal paritaire des baux ruraux, d'ordonner la suspension de l'exécution d'une ordonnance exécutoire du juge des référés du tribunal

Yann Y..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Dresser produits

[X] [O], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A...

l'opposant à la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

et de la rupture de son contrat de travail.

l'opposant : 1°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

Y..., la cour d'appel a méconnu son office, en violation de l'article L. 3111-2 du code du travail ; 4°/ que M.

réalisation des travaux de mise en sécurité, approuve pour exécution pour partie le devis de l'entreprise Capobat qui était joint à la convocation, pour un montant maximum de 14 987,50 €, Mme [Y] faisant

alors : « 1° / que le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si

le comité d'établissement du Centre technique des industries mécaniques, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige