Cap 15, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ M.

Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Franklin Bach, société à responsabilité limitée, venant aux droits de M.

), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'UNEDIC, délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est

MOTIFS QUE l'article R.441-11 du code de la sécurité sociale dispose que : « I.

T..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. T...

Guillaume X..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, dont le siège est [...], 3°/ à la société Manathan, société à responsabilité limitée, dont

social au barreau des hauts de seine ; l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour 2014 et que le 14/10/2014, elle a complété le dossier par la production d'une autorisation de

, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'Eurl Rufa, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l

Leclercq, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Transport Bonnicel, 2°/ à l'UNEDIC, délégation AGS CGEA de [Localité

la Rotonde, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) B..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Financière de la Rotonde, dont le siège est ...,

I..., en qualité d'administrateur des sociétés GBT et FIBT, 3°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. M...

cas de révocation de ces fonctions, sauf pour une faute d'une gravité telle que le maintien du mandat social serait devenu impossible ; que le 11 juillet 2006, la société Qualis et M.

et non pas à celui de la société I.

[Adresse 4], 5°/ à la société [E], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de M.

Y... devenait le gérant ; que pour financer cette acquisition, la banque a consenti à la société financière un prêt, garanti par le cautionnement de M. et Mme Y...

-Y...a cédé, le 26 mai 2003, à la société Opening 90, 90 % du capital social de la société Action films, qui détenait notamment les droits d'exploitation de douze films, après avoir obtenu l'annulation

mises à sa charge ne sauraient suffire à qualifier la société ETS X... de société fictive ou société-écran.

E..., notamment dans la dissolution suivie d'une liquidation intempestive de la société par ce dernier ; qu'en se déterminant par de tels motifs, faisant ressortir que la responsabilité de M.

Y... à payer aux époux X... une certaine somme ainsi que des dommages-intérêts mais a mis hors de cause la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (la SOCAF), en retenant

la société Tours FC, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.