de la non-conformité de la chose aux spécifications convenues, tout en constatant qu'étaient démontrés des « dysfonctionnements tenant à la vitesse de production des pages » provenant d'un logiciel inadapté

Beauchalot, Saint-Martory (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1985, par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ROUTES ET MATERIAUX

la société Chauffage et entretien s'était fournie pour les groupes froid auprès de la société York, fabricant, et qu'elle avait établi le descriptif et n'avait émis aucune réserve sur les choix du matériel

sa pièce n° 17) établi par la SOCOTEC le 22 mars 2012 dans la perspective de travaux de réhabilitation portant sur un bâtiment [Adresse 3] et dont l'objet consistait dans le "repérage des matériaux

cancer bronchopulmonaire et qu'ont été introduits dans la liste des travaux susceptibles de provoquer cette maladie les travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux

Dans ces conditions, en faisant une recherche hâtive et inadaptée à la pathologie du salarié, cette société n'a pas exécuté de bonne foi son obligation de reclassement et le licenciement de M.

Y... d'une voilure inadaptée à ses capacités compte tenu des conditions de vente régnant sur le site, en poursuivant le stage l'après-midi du 5 septembre 2011 avec un encadrement inadapté, en acceptant

horaires de nuit, - copie d'un courrier daté du 4 février 2013 qu'il indique avoir adressé à la DDTEFP pour se plaindre de la situation ci-dessus évoquée, - copie d'une fiche intitulée « Prise en compte matériel

X..., se plaignant de l'inadaptation du véhicule ainsi transformé à sa destination, a assigné la société Jaubert en résolution de la vente de la cellule-magasin ; Attendu que la société Jaubert reproche

"les archives, documents ou registres informatiques ou non" ; - le plafond de la garantie était, pour le "contenu", de 39 718 euros ; - pouvait s'y ajouter l'indemnisation des "tous risques des matériels

A..., qui était âgé de 26 ans au jour de l'accident, résidait au domicile de ses parents, lequel est devenu inadapté aux besoins de son handicap, que l'importance de ce handicap et l'usage permanent d'un

. ; que, selon l'article 33 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du mars 1966 régissant la relation de travail de surcroît

de sa personnalité, de sa situation familiale, sociale et professionnelle, une peine d'emprisonnement est parfaitement justifiée, de préférence à toute sanction de nature différente, inadéquate et inadaptée

; qu'une réflexion a bien été conduite avec l'entreprise EGI Europe dans le cadre de l'affrètement avec un déchargement par hayon, cette dernière précisant dans un courrier du 18 mars 2013 que le matériel

ALORS QUE la contradiction de motifs, qui est un cas d'ouverture au pourvoi en cassation, ne constitue pas une erreur matérielle ouvrant la voie à l'action en rectification d'erreur matérielle ; que la

, les pertes de poids ou de quantités subis par les facultés assurées et résultant de : (…) 4° absence, insuffisance ou inadaptation du conditionnement ou l'emballage» ; que selon le devis fourni par la

Le proposant déclare exercer une activité accessoire de vente de matériels ou produits (cette activité ne concerne pas la vente de produits ou matériaux relevant de l'article 1792-4 du code civil c'est

usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus; qu'ayant relevé qu'il ne pouvait être soutenu que l'installation dans son ensemble serait inapte

l'article 79 du Code pénal, ne rapporteraient pas la preuve de blessures, coups ou maladie ayant entraîné une incapacité de travail personnel supérieure à trois mois... que la simple inutilité ou inadaptation

.] ; qu'il ressort des pièces du dossier de l'employeur, que Monsieur J... a été à l'origine d'un accident de la circulation le 1er avril 2013 causant exclusivement des dégâts matériels ; qu'aucun élément