maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; Le demandeur au pourvoi n D 92-18.610 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

maladie des cultes (CAMAC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ; Le demandeur au pourvoi n G 92-18.614 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

X... invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La CAMAVIC invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Y..., demandeur au pourvoi n° N 92-18.595, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La CAMAVIC, demanderesse au pourvoi n B 92-18.654, invoque, à l'appui

Roger X..., demeurant à La Trinité (Alpes maritimes), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Appareillages et matériels de servitudes (AMS) fait grief au jugement attaqué

En cas d'empêchement du membre au sein de la commission, il appartient au représentant de désigner un remplaçant. 6.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ce point ; Sur le pourvoi formé par X... en tant que partie civile contre les dispositions de l'arrêt attaqué confirmant l'ordonnance de non-lieu ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 450-1 et 121-3 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

du conseil de l'ordre ès qualités ; qu'en jugeant que les requérants, en leur qualités de membres du conseil de l'ordre, « justifi[aient] d'un intérêt professionnel en leur qualité de membres dudit conseil

EE] et Mme [TS] [EE], défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

Mme Marie-Claire Coste, Service Contentieux de la Mutualité Sociale Agricole de l'Ardèche, B.P. 614, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

chambre), dans le litige l'opposant à la société Materassificio Montalese SPA, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la société Hurel-Dubois fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves,

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

On sentait la pression des présidents de section locale et des membres du bureau national pour récupérer les numéros ou les adresses des militantes.

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6