dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 29 novembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 0 % ; qu'il a formé

dans l'usine d'Andancette, de 1977 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 11 décembre 1991 de plaques pleurales, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 10 % ; qu'il a formé

l'usine d'Andancette, de 1966 à 1996, a été reconnu atteint, depuis le 3 novembre 1994, d'asbestose d'origine professionnelle, avec un taux d'invalidité de 15%, porté ultérieurement à 20 % ; qu'il a formé

1997, a été reconnu atteint depuis le 26 novembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 0 %, porté à 10 % à compter du 4 août 2000 ; qu'il a formé

de 1985 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 30 novembre 1995 de plaques pleurales, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 0 %, porté ultérieurement à 5 % ; qu'il a formé

1997, a été reconnu atteint depuis le 15 octobre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 0 %, porté à 5 % à compter du 19 juin 2000 ; qu'il a formé

dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1996, a été reconnu atteint depuis le 9 décembre 1996 de plaques pleurales, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 0 % ; qu'il a formé

Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 3 janvier 1992 d'asbestose, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 20 % ; qu'il a formé

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

le délai de prévenance prévu par le premier de ces articles, et d'autre part, que la nécessité de remplacer un salarié absent ou l'existence d'un surcroît d'activité constituent des « circonstances exceptionnelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique du Haut Cantal, dont le siège est ..., en cassation d'un

conseiller RUYSSEN, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

Le syndicat CGT des employés et ouvriers des TCL a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé

V... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables, comme prescrites, les demandes formées contre la société [...], alors : « 1°/ que le délai de prescription de dix ans de l'action en responsabilité

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Pour rejeter le moyen de nullité de la mesure de sonorisation, l'arrêt attaqué énonce que la loi ne pose aucune condition de délai à la mise en place du dispositif autorisé et que le délai d'un mois et

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1972 à 1982, a été reconnu atteint depuis le 17 février 1988 d'asbestose d'origine professionnelle, avec un taux d'invalidité de 30 % ; qu'il a formé

Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1996, a été reconnu atteint, depuis le 19 septembre 1996, d'asbestose, maladie professionnelle du tableau n° 30, avec un taux d'invalidité de 30 % ; qu'il a formé