hiérarchique et le niveau de responsabilité sont des composantes, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord ; que l'exposante soutenait (v. ses concl. récap.

Y... avait une connaissance de leur origine délictueuse ; que les relations financières s'établissaient sur trois niveaux : 1 ) - par de multiples dépôts de petits montants inférieurs au seuil de

premier niveau ou activités complexes requérant un niveau d'expérience confirmée.

V... G... et de ses petits-enfants mineurs Q..., I... et M...

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [Z] [V]

d'agent administratif principal, ne pouvaient se comparer à Mmes [B],[V] et [L] classées au niveau de technicien qualifié, aux motifs que ces dernières disposant d'une plus grande ancienneté dans l'entreprise

[A] [O], [L] [D], [I] Baldassi, [E] [C], Mmes [S] [D], [X] [Z], [J] [V], [K] [T] et [M] [H] du chef de provocation publique à la discrimination en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la

III, position 165, en 2008 comme chef d'équipe niveau IV, coefficient 180 ; qu'en 2010, il a toutefois refusé l'avenant proposé par l'employeur le positionnant niveau IV, coefficient 185, soutenant qu'il

245.344,32 euros outre indexation, ainsi que de la condamnation à la somme de 58.003,22 euros, d'AVOIR condamné, en application de l'article 700 du code de procédure civile, la société CHAFFOTEAUX ET V.

V..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° V 19-25.003 contre le jugement rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (contentieux des élections professionnelles), dans

niveau ETAM H ; que le conseil de prud'hommes tout en reconnaissant que M.

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 17-13.765, Q 17-13.766, R 17-13.767, S 17-13.768, T 17-13.769, U 17-13.770, V

François S..., Mme Marie S... épouse T..., Mme Janine U... veuve V..., Mme Pascale V..., ès qualités, M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 janvier 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 72 F-B Pourvoi n° V 24-22.240 R É

DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 mai 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° V

et a, par courrier du mois de janvier 1998, sollicité l'attribution du deuxième degré ; que les pièces versées au dossier démontrent que Monsieur X... avait demandé le niveau 7 de la classification des

pièces du dossier que n'entrent pas dans la catégorie des emplois de niveau 1 à 3 les salariés suivants : Mme [Q] [R] qui exerce les fonctions d'animateur d'équipe de niveau 4 depuis le

P... a satisfait à ses obligations ; qu'il convient par conséquent de débouter madame V... Q... et madame Z...

[O], [F], [X] et [V], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Elior services propreté et santé, après débats en l'audience publique du 24 mars 2021 où étaient présents M.

(pourvoi A 11-15. 730) de leur désistement ; Vu la connexité, joint les pourvois n° S 11-15. 699, T 11-15. 700, U 11-15. 701, V 11-15. 702, W 11-15. 703, X 11-15. 704, Y 11-15. 705, Z 11-15. 706, A 11