Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai

un avertissement qui sera versé dans votre dossier personnel.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Rejet non spécialement motivé M.

lors de la notification des griefs et, d'un autre côté, que le Conseil de la concurrence avait, à juste titre, rejeté le mémoire du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la marine

le 29 mars 2016.

Y... en date du 31 mars 2015 produisait les effets d'une démission à compter du 31 mai 2015, de l'AVOIR en conséquence débouté de ses demandes d'indemnisation au titre de la violation du statut protecteur

gérants de droit de la société (pièce n° 4 de l'intimée) : -[A] [R], compagne de [E] [F] du 26 mars 2011 au 19 février 2015 (pièce n° 1 de [N] [H]) ; -[E] [F], du 19 février 2015 au 21 mai 2015 (pièce

de l'article 175 du Code de procédure pénale intervenait dans ce dossier en date du 2 août 2001 ; Dacio E... entend solliciter des actes complémentaires (...)" ; que la défense apparaît, dès lors, mal

Consulter le texte intégral →

" ; mail du 1er juillet 2011 de M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation partielle M.

le 14 mai 2013 par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Hautes-Pyrénées ; Aux motifs propres que les pièces produites suite à la communication de l'avis du médecin

2013 et courriels des 29 avril et 7 mai, de l'existence de difficultés dans le traitement de son dossier auprès de la CPAM.

[R] qui, à défaut de coordonnées téléphoniques valides, n'avait pu être prévenue de la livraison (D46, D47, D58, D76) ; qu'un mail avait été adressé à l'adresse mail [Courriel 1], le 10

O... sous le n° R 18-16.761 contre l'arrêt du 15 mars 2018, qui succède au pourvoi n° J 18-16.663 formé par lui le 15 mai 2018 contre la même décision, n'est pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi

joint les pourvois n° P 13-18. 257, A 13-18. 268 à B 13-18. 292, D 13-18. 294 à J 13-18. 299, N 13-18. 302 à Q 13-18. 304, S 13-18. 306 et T 13-18. 307 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 27 mars

mail du 23 mars 2012 de Madame [N], les manageurs de formation qui sont à l'origine de la réunion du 13 avril 2012 pour évoquer ces questions - elle a subi une surcharge de travail ainsi que des

Verdun, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars

Sur l'erreur de rangement de panneaux de toiles du 26 mars 2015 : Dans la lettre de notification de la mise à pied disciplinaire, la société [Personne physico-morale 1] explique ce grief en précisant

Le 9 mai 2005, M.