. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de Me RYZIGER, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et la société civile professionnelleWAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant

sur le pourvoi formé par la société Les Editions Méditerranée, société à responsabilité limitée, dont le siège est 350 avenue du Prado, 13008 Marseille, contre l'ordonnance rendue le 17 avril 2014

Y... fait grief à l'ordonnance de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et de rejeter sa demande tendant à la restitution de l'intégralité des pièces

violation des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de détention

du juge des libertés et de la détention autorisant la visite domiciliaire et un recours, devant le même magistrat, contre les opérations de visites et de saisies ; qu'en l'espèce, l'ordonnance précitée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE COLMAR, - X... Georges, - X... David, - X...

S... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, des chefs notamment de détention de biens culturels sans autorisation, détention de spécimens d'espèces de flore ou de faune menacées d'extinction

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

des libertés et de la détention le 30 janvier 2020 pour une durée d'un mois, tandis que les ordonnances ultérieures des 12 février, 4 mars, 20 mars et 31 mars 2020 correspondent à des ordonnances complémentaires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Boston Scientific, contre l'ordonnance n° 55 du premier président de la cour d'appel

rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND; Statuant

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant

de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant

Armand X..., 3°/ Mme Martine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'ordonnance n° 14/02134 rendue le 3 février 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - H. B., - B. J.

rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant