LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; SUR LE POURVOI DE X...

Gilbert Y... à l'expert et qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a relevé, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée

présenter leurs observations sur cette fin de non-recevoir relevée d'office, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi

Cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions dans lesquelles il faisait état de la faculté que lui conférait l'alinéa 2 de l'article 42 du nouveau Code de procédure civile de saisir, au cas de pluralité

demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, un moyen

travail à l'étude, la cour d'appel statuant en référé a pu, pour prévenir un dommage imminent, ordonner le versement des salaires à venir ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

CONTRE JACQUES X..., DECIDE QU'IL Y AVAIT SEDUCTION PAR PROMESSE DE MARIAGE ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL N'Y AURAIT SEDUCTION PAR PROMESSE DE MARIAGE QUE S'IL ETAIT PROUVE QUE CETTE PROMESSE ETAIT MENSONGERE

[U] de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [R] [N] et M. [J] [G]. 2.

. ; que l'article 7-1 de la convention d'indivision stipule : "En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent conjointement les pouvoirs définis ci-après ; en conséquence l'un des gérants ne pourra

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 12-27.516 à T 12-27.572 ; Sur le moyen unique, qui n'est pas nouveau : Vu les articles

Donne acte à Mme Michèle A... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

NOVEMBRE 1965, AU MOTIF QUE LES ELEMENTS INTRINSEQUES ET EXTRINSEQUES NE PERMETTAIENT PAS DE SITUER LE QUANTIEME DU JOUR DE LA REDACTION, ALORS QUE, PUISQUE LA FORMALITE DE LA DATATION REPONDAIT, SELON LE POURVOI

conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Via banque, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Papillons Blancs de l'afflomération Rouennaise et du pays de

un préjugé tenant pour acquise la culpabilité ; qu'en décidant que le titre et le texte de l'article présentent sans nuance Mme X... comme une "tortionnaire" ayant "maltraité son bébé parce qu'il pleurait

professionnels exerçant pour une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse en sorte que le bénéfice du taux réduit n'est pas réservé au cas de pluralité