LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des congés payés dans le batiment et les industries connexes des départements des Bouches du Rhône

Bézard, président, M.

et du commerce (MACIF) et autre Ordonnance : 51007 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation

X..., de Me Le Prado, avocat de la Banque internationale pour le commerce et l'industrie de la Côte-d'Ivoire (BICICI), les conclusions de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la Caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries

2002), que le 21 mai 2001, la Chambre de commerce et de l'industrie des Pyrénées-Orientales (la CCI) a fait délivrer à la société l'Assiette du marché (la société) dont les associés sont, à concurrence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations vieillesse pour les cadres de l'industrie et du commerce

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Chambre du commerce et de l'industrie de Eu-Le Tréport, dont le

cette clause et a donc violé l'article 1134 du Code civil et, partant, la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, et alors que, d'autre part, la clause faisant de

, contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Fantex industrie, société à responsabilité limitée, dont

et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille douze.

et des commerces en gros de viandes du 20 février 1969, son champ d'application s'étend aux employeurs et salariés travaillant dans les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rogat Industries, dont le siège social

de commerce et d'industrie de Bordeaux, dont le siège social est ..., 6 / de la compagnie d'assurances générale Fire and life assurance corporation public limited company, dont la délégation régionale

de commerce et d'industrie de Limoges, sous la signature de son directeur, Jean-Pierre X... ; que la société Elmeceram et son dirigeant Donald Y..., Jean-Pierre X... et la chambre de commerce et d'industrie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hytec Industrie, dont le siège est ...

Saint-Roch, appartenant à la Société navale de L'Ouest (la société), en accostant au port de La Rochelle a heurté violemment le quai, en endommageant les infrastructures appartenant à la Chambre de commerce

, devenue THALES SERVICES INDUSTRIE, - La société THOMSON CSF INEXEL, devenue THALES INDUSTRIAL SERVICES, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du

des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60017